L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

(note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001)




Date de fraîcheur: Mars 2001


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 5 mars 2001
Nom du document : er20010305gutman
Référence : Dr.21, 2001, ER 018
Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ? ”, note sous CA Parris, SA Schneiner, n°
96-1408, du 30 janvier 2001, Dr.21, 2001, ER 018
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Citer cette publication :

impots, ' L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?, (note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001) ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 742 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=742)