Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire

Commentaire sous Cass. Soc., 2 octobre 2001, Caisse de garantie des créances salariées de Monaco c. Gaillard




Date de fraîcheur: Octobre 2011


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 19 octobre 2001
Citation : Michel MENJUCQ, « Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : la Cour de
cassation en retard d’une jurisprudence communautaire », Commentaire sous Cass. Soc., 2 octobre 2001, Caisse de garantie
des créances salariées de Monaco c. Gaillard, Droit 21, 2001, ER 050
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