“Droit pénal médical” par Patrick Mistretta





Comme le montre la chronique qui lui est consacrée dans les pages de cette revue, le contentieux de la responsabilité médicale est particulièrement riche. Le médecin est aujourd’hui un justiciable comme les autres qui, en tant que professionnel, répond de ses actes devant la justice ordinaire, qu’elle soit civile ou pénale.

Si le développement des mécanismes assurantiels ou de prise en charge collective des dommages au titre de la solidarité nationale tend à alléger le poids de l’indemnisation des dommages que le professionnel de santé doit personnellement supporter, ce dernier demeure exposé au risque pénal qu’il redoute pour la rigueur et l’opprobre qui s’y attachent et auquel il ne peut échapper en s’abritant derrière son assureur de responsabilité.

Patrick Mistretta, Professeur à la faculté de droit de l’université de Picardie Jules Verne, au sein de laquelle il dirige un Master droit de la santé, est l’auteur d’un traité consacré au « Droit pénal médical ». L’ouvrage vient d’être publié aux éditions Cujas avec une préface de Denis Safran, Professeur des universités-médecin des Hôpitaux et expert près de la cour d’appel de Paris, agrée par la Cour de cassation. Il est disponible en librairie mais aussi sur les sites de vente en ligne.

Cet ouvrage de 439 pages porte sur l’étude des règles applicables aux infractions commises par un médecin dans l’exercice de sa profession. Il est remarquable à un double point de vue.

D’abord, il est sans équivalent car il est unique en son genre. C’est effectivement la première fois que le « Droit pénal médical » fait ainsi l’objet d’une étude autonome d’ensemble. L’auteur montre, de façon tout à fait convaincante, qu’il y a place pour une véritable théorie du droit pénal médical, laquelle est exposée dans une première partie. Celui-ci est défini comme l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession. L’auteur montre que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. C’est ainsi, par exemple, que des causes spéciales d’irresponsabilité pénale sont applicables au médecin et que des règles procédurales dérogatoires sont applicables en matière sanitaire depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

Ensuite, il est d’une richesse exceptionnelle, tant du point de vue de l’exposé des règles législatives et jurisprudentielles applicables que de leur analyse juridique. Il constitue un outil indispensable à tous ceux qui sont touchés par le « Droit pénal médical », qu’ils soient professionnels de santé, juristes spécialisés en droit médical ou encore avocats ou magistrats. Une seconde partie décrit avec précision le droit pénal spécial médical qui réunit les nombreuses infractions sanitaires dont la dispersion dans le Code pénal et le Code de la santé publique complique l’étude. De longs développements sont évidemment consacrés à des infractions de droit commun, comme les délits non-intentionnels ou la violation du secret professionnel. Mais, d’autres infractions plus spécifiques sont traitées, comme, par exemple, les faux du médecin, l’exercice illégal de médecine ou le non-respect des règles de procédure relatives à l’autorisation de la recherche.

Tout ceux qui pratiquent le droit pénal médical et/ou s’interrogent sur son autonomie trouveront dans ce traité, à coup sûr, matière à enrichir leur réflexion.

Sophie Hocquet-Berg

Professeur de droit privé et de sciences criminelles - Université de Lorraine (Metz) Avocat au barreau de Metz http://www.sophie-hocquet-berg-avocat.com


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Citer cette publication :

, ' “Droit pénal médical” par Patrick Mistretta, ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 9953 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=9953)