Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État





« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église ».

Wolfgang Reinhard

Si étonnante que puisse paraître cette phrase, elle interpelle d’autant plus par la profondeur et la véracité du propos sur lequel elle porte. En effet, la construction de l’État ne s’est pas faite en un jour. Long fut le chemin pour parvenir à ce que le droit puisse appréhender cette imagination de l’esprit laquelle trouve son origine la plus ancienne directement dans la théologie. Les grands auteurs qui se sont penchés sur le sujet en étaient parfaitement conscients. C’est pour cette raison par exemple que Karl Marx parlera d’une « communauté illusoire » (illusorische Gemeinschaftlichkeit) dans son « Idéologie allemande » en 1845. Il souhaitait ainsi transposer sa critique de la théologie au concept d’État. Bien avant lui, Thomas Hobbes, grand théoricien de la souveraineté, notion qui transparaissait déjà dans les écrits du juriste français Jean Bodin (Les six livres de la République, 1576), avait intitulé en 1651 l’un de ses livres resté sans doute parmi les plus connus « Lévianthan » par référence à ce monstre de la mer tiré directement du Livre de Job pour traiter de l’entité chargée d’englober la communauté politique. Il avait préféré cette appellation à celle de son pendant marin, le monstre terrestre « Béhémôt ». C’est donc dans l’organisation institutionnelle de l’Église, ce qu’on appelle l’ecclésiologie, que l’État s’est forgé. Comment l’expliquer ? Lorsque le Roi a véritablement commencé à exister politiquement, il s’est vu disputer le monopole de la souveraineté par le Pape. Chef de l’Église, ce dernier allait bientôt se confronter au chef de l’État et avec lui toute une équipe de légistes bien décidés à substituer le droit à la religion. Selon le culte catholique, majoritaire en France, entre le sacré et le profane, il est nécessaire d’avoir un intermédiaire. Ce sera le prêtre pour la religion puis le juriste pour le droit une fois que la doctrine de l’État aura triomphé. A partir de là, le Pape pouvait revendiquer une certaine autorité mais uniquement pour ce qui avait trait au spirituel. S’agissant du temporel, le monarque devait prendre le relais et son pouvoir devenait incontestable. C’est là l’objet d’un conflit qui devait s’installer dans l’Histoire jusqu’au milieu du XVIIème siècle. Les Traités de Westphalie (1648-1649) faisant suite à la Guerre de Trente ans reconnaissaient expressis verbis en l’État un souverain ; lequel demeurait l’égal des autres au sein de la société internationale récemment acceptée. Hugo Grotius, Sammuel Pufendorf et un peu plus tard Emer de Vattel devaient cristalliser son existence en théorisant ce qu’on appelait alors le jus politicum europaeum. Toujours est-il que l’État en sortait grand vainqueur et avec lui le monarque qui tendaient de plus en plus à se confondre entièrement. Roi très chrétien, la religion jouait pourtant un rôle toujours majeur d’autant que le peuple devait être de la même confession que le Prince (Cuius regio ejus religio). La société vivait au rythme des clochers ou selon les fêtes du calendrier grégorien tandis que l’organisation sociale faisait du Clergé le premier ordre devant la Noblesse et le Tiers état. Puis, lorsqu’il s’est agi de combattre les privilèges et de mettre fin à l’obscurantisme, on s’en est pris à tout ce sur quoi reposait la légitimité d’un roi dit de droit divin, à savoir la religion. La Révolution française n’a pas tout de suite franchi le pas mais, fortement inspirée par les idées libérales, il était évident que l’État devait seulement se contenter de garantir l’ordre public matériel et laisser aux individus « la jouissance paisible de l’indépendance privée » (B. Constant). La distinction société/État s’imposait petit à petit et entrainait dans son sillage une « privatisation » de la croyance religieuse et corollairement la séparation des Églises et de l’État. C’est même, selon Carl Schmitt, à ce phénomène que nous devons le développement des droits fondamentaux. 1795, un prélude à 1905 ? Peut-être mais la sinuosité des évènements révolutionnaires mérite qu’on s’y attarde un peu d’autant que les contextes ne sont pas les mêmes. En 1905, la République a vaincu la Monarchie depuis la révision constitutionnelle du 14 août 1884 laissant place à un nouveau concept, celui de laïcité. En 1795, rien n’est encore joué !

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I – Les Lumières et la Raison

Au XVIIIème siècle, un nouveau vent souffle sur la France, celui de la Raison avec un grand « R ». L’idée est assez simple. Conscient que l’organisation sociale ne parvient pas à se réformer, les philosophes de ce siècle que l’on va appeler par la suite « les Lumières », lequel succède au « Grand Siècle », vont essayer d’insuffler dans la population lettrée des idées nouvelles. Il faut sans doute se montrer prudent par l’emploi des mots pour décrire cette période ; l’objectif étant d’en appeler à une opinion publique et de diffuser en son sein les idées de « Nation » ou encore de « Représentation ».

Tâche au combien difficile dans une société entièrement contrôlée, soumise à la censure et se gardant bien de laisser les sujets penser par eux-mêmes. Malgré tout, des aspirations comme celles de la liberté ou de l’égalité finissent toujours par se frayer un chemin même dans un climat où l’on va parfois jusqu’à sonder les consciences pour garantir le pouvoir contre toute révolte.

Si ce n’est pas le premier à traiter du sujet à cette époque, notons toutefois que c’est celui qui eut véritablement le plus d’influence. Conseiller au Parlement de Bordeaux depuis 1714 puis Président à mortier en 1716, Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu a l’esprit aventurier. Il veut voyager et connaitre les différentes cultures qui environnent la France ce qui lui permettra de bénéficier d’un recul inégalable par rapport à ses contemporains sur cette société sclérosée.

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Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1689-1755)

Auteur anonyme des Lettres persanes (1721) qui pointe le doigt sur tout ce que la société a de satirique, c’est l’Esprit des lois (1748), œuvre de sa vie qui lui donne la renommée dont il bénéficie encore aujourd’hui. Dans le but de connaitre le monde à travers les lois, il démontrera que ce dernier n’est pas gouverné par Dieu ou la nature mais par une « Raison primitive » laquelle exclut toute idée d’arbitraire.

Déiste, franc-maçon, il préfère renvoyer au Grand Horloger de l’Univers que le Créateur de la Bible. Il préfèrera Newton à Saint-Augustin et quand il arrivera au terme de sa vie, la question que tout le monde a sur les lèvres à Paris est celle de savoir si Montesquieu s’est confessé avant d’expier.

Un peu plus tard, Voltaire, suite aux méandres de l’affaire Calas et avant de reprendre du service lorsque le chevalier François-Jean Lefebvre de La Barre sera condamné à être torturé, décapité puis brûler pour blasphème et sacrilège, avait à de multiples reprises dénoncé l’obscurantisme dans ses œuvres et, accompagnant les encyclopédistes comme Diderot et d’Alembert dans leur mission consistant à éclairer la population sur les archaïsmes de la société française, s’était fait le chantre de la liberté d’expression, de la justice et, sans la nommer, de la laïcité.

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François-Marie Arouet dit Voltaire (1694-1778)

C’est la faute à Voltaire disaient ou diront certains. Il n’empêche que dans l’un de ses grands moments de lucidité, ce dernier avait pu dire et ce, dès 1764, que : « tout ce [qu’il voyait], jetait les semences d’une révolution qui arrivera[it] immanquablement ».

Que dire ensuite de Jean-Jacques Rousseau qui, avec son Contrat social (1762), allait inspirer la rédaction de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la loi est l’expression de la volonté générale » ?

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Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)

Convaincu que l’homme est profondément bon, c’est la société qui vient à le corrompre. Toutefois, dans le courant du « constructivisme-fondation », initié déjà par Thomas Hobbes et John Locke, courant qui précède d’ailleurs ce qu’on appellera plus tard le « constructivisme-argumentation » (Cesare Beccaria et son plaidoyer contre la peine de mort), l’homme doit sortir de son état de nature pour entrer en société par le biais d’un contrat que chacun conclut avec tous et dont l’objet et d’aliéner toutes ses libertés naturelles en échange de libertés politiques.

Dans le cadre de cette société, c’est la loi qui doit régner parce que tous les membres du corps politique participent à sa confection. De cette façon, personne ne se trouve soumis à autrui mais demeure gouverné par sa propre volonté. Voilà la solution à une opération arithmétique que donne le citoyen Suisse au milieu du XVIIIème siècle et à laquelle bon nombre d’auteurs et de penseurs politiques seront hostiles. La souveraineté appartenant au peuple, aucune limite ne doit lui être imposée sinon, il ne serait plus souverain. Là encore la logique occulte la réalité et oublie que la tyrannie exercée par un seul peut très bien l’être par plusieurs.

Cette présentation ne saurait faire l’impasse sur l’influence qu’ont eue d’autres philosophes politiques sur la France. Les idées anglaises ayant déjà été mentionnées, il faut rendre à la culture allemande ses lettres de noblesse. En effet, c’est en Allemagne que sont nées pour ainsi dire les Lumières depuis que Immanuel Kant, ce professeur de Königsberg, a défini ce qu’il entendait par « Aufklärung ». A la question Qu’est-ce que les Lumières (1784) il répondra que « c’est la sortie de l’homme de sa minorité dont il était lui-même responsable » et le philosophe de crier « sapere aude » (aie le courage de suivre ton propre entendement).

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Immanuel Kant (1724-1804)

Si l’on ne peut réduire les causes de la Révolution française à une simple crise idéologique, ce serait oublier le contexte social et surtout financier de l’époque, force est d’admettre qu’il y avait tous les ingrédients pour bouger les choses d’autant que la réforme ne se ferait manifestement pas par le haut ; bien que là aussi, le beau monde et les idées ne manquaient pas autour de Louis XVI (Maupeou, Turgot ou encore Necker).

II – Les premières mesures en matière religieuse : la « nationalisation » des biens du Clergé

Après avoir rejeté les idéaux de l’Ancien Régime et proclamé l’égalité de tous devant la loi (nuit du 4 au 5 août 1789), la religion allait connaitre des heures sombres dans le halo d’une France nouvelle et consciente de ce que la légitimité divine dont était revêtue le monarque depuis près de dix siècles n’était qu’une imagination que l’on pouvait facilement balayer du revers de la main guidée dès à présent par la Raison.

Pourtant, si les députés du Tiers aux États généraux purent se constituer Assemblée nationale le 17 juin 1789 en considérant qu’ils représentaient « quatre-vingt-seize centièmes de la Nation » c’est bien parce que les membres du Clergé avaient très vite fait le choix de les rejoindre et ce, dès le 13 juin.

De même, lorsque le Vicomte de Noailles et le Duc d’Aiguillon s’élevèrent à la tribune dans la nuit du 4 août, effrayés qu’ils étaient par les rumeurs qui remontaient de la France profonde, moment que l’on qualifiera de « Grande Peur », pour s’exclamer devant le parterre des représentants qu’il était temps de « tout déposer sur l’autel de la Nation », l’évêque de Nancy, Monseigneur de La Fare, avait disputé la parole à un autre député pour s’en emparer et déclarer que le Clergé abandonnait les biens dont l’Église s’était saisie injustement.

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Anne Louis Henri de La Fare (1752-1829)

Il avait émis l’idée que les biens ecclésiastiques deviennent rachetables de sorte que « les profits obtenus fassent l’objet de placements utiles pour l’indigence ». Pris au mot, l’Assemblée nationale, sur l’insistance du « prêtre défroqué » Monseigneur de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun lequel allait d’ailleurs très vite renoncer aux vœux qu’il n’avait finalement jamais respectés, adoptait le 2 novembre 1789 un décret portant sur la nationalisation des biens de l’Église.

Décret des biens du Clergé mis à la disposition de la Nation

« L’Assemblée nationale décrète :
1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces ;
2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l’entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d’aucune cure moins de 1 200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant.
»

En effet, outre la crise sociétale et institutionnelle qui avait mené à la Révolution française, le pays souffrait d’une des plus graves crises de l’Histoire. L’argent qu’une telle mesure permettrait d’obtenir suffirait à renflouer les caisses du Trésor royal, c’est du moins ce que l’on suggérait alors. La suite allait montrer que les vœux formulés seraient vite écartés par les inconvénients de la guerre et une nouvelle crise, monétaire cette fois-ci, du fait de la dépréciation et donc l’échec de l’assignat.

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Affiche annonçant la vente des biens nationaux (11 avril 1791)

Juridiquement, l’emploi de la notion de « nationalisation » est maladroit car en effet, celle-ci suppose en contrepartie une « juste et préalable indemnité », ce que l’Église attend encore aujourd’hui. En d’autres termes, les révolutionnaires venaient purement simplement de s’assoir sur l’un des droits qu’ils venaient de déclarer « naturel et imprescriptible » (art. 2) et « inviolable et sacré » (art. 17) dans la Déclaration du 26 août 1789 : le droit de propriété.

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Le pressoir. 2 novembre 1789, gravure populaire sur la confiscation des biens du clergé

On comprend évidemment la logique qui présidait à tout cela. Comment indemniser quand on ne dispose pas de fonds et surtout pourquoi indemniser quand l’objectif est justement d’augmenter ces mêmes fonds ? Néanmoins, le constat fait à Rome n’était pas erroné lorsqu’on parlait de véritable « spoliation ». Connoté, ce terme n’en demeure pas moins le plus approprié pour décrire la situation.

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Caricature à l’effigie de la vente des biens nationaux « Le déménagement du Clergé. J’ai perdu mes bénéfices, rien n’égale ma douleur »

Toujours est-il que la politique menée allait être un véritable déboire car les bâtiments qui ne seraient pas vendus, en particulier les hôpitaux, n’aillaient évidemment pas être entretenus de sorte à faire tout simplement face parfois à des ruines ce qui cadrait mal avec un autre aspect de la mission que s’était donnée l’Assemblée nationale, à savoir « pourvoir au soulagement des pauvres ».

C’est la raison pour laquelle le Directoire, à partir de 1795, mettra immédiatement fin à cette situation. Le patrimoine hospitalier se reconstituera et l’assistance, pesant à nouveau sur les épaules de l’Église, sera largement tributaire de la charité privée, inégale sur le territoire et fluctuante voire incertaine. Il faudra attendre le 7 août 1851 pour que les communes aient pour mission légale d’accueillir les pauvres dans les hôpitaux, quand elles se trouvaient en être pourvues et sous la condition du lit vacant. C’est véritablement la loi 15 juillet 1893 qui instituera le service public de l’assistance.

C’est également un lourd tribut pour notre patrimoine cultuel voire culturel car de nombreux édifices firent l’objet de destruction en vue de vendre les matériaux que l’on pouvait encore en tirer.

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Démolition de l’église Saint André des Arts, Musée Carnavalet

L’autre effet qui s’avèrera très vite être un véritable inconvénient est la prise en charge pour l’État des frais de culte ce qui liera le législateur au prêtre pendant de longue années, empêchant par là même de consacrer une chose impensable au départ mais que devenait évident au fur et à mesure des évènements, la séparation des Église et de l’État.

Enfin, conséquence fâcheuse et non des moindres, cette mesure allait détourner beaucoup de personnes convaincues au départ par les idées révolutionnaires mais choquées ensuite d’avoir mené une opération « sans équité et sans prudence ». Tous ne seront pas membres du Clergé. On comptera même parmi eux le mathématicien et philosophe Condorcet, pourtant peu soupçonné d’avoir de la sympathie à l’égard de la prêtraille.

III – La Constitution civile du Clergé et la politique de déchristianisation

Le pire était sans doute à venir car les mesures prises par le pouvoir en place allaient monter crescendo dans la frustration et surtout l’horreur.

Dès le début de l’année 1790, l’idée germait dans la tête des révolutionnaires : la religion a besoin d’être réformée. On a même peine à comprendre parfois la raison qui poussa aussi fortement ces hommes à s’en prendre au Clergé, lequel faisait, du moins pour une bonne part, des principes de 1789 les siens propres. Même le Pape Pie VI à Rome, après avoir crié au scandale, semblait tout doucement s’apaiser.

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Giovanni Angelico Braschi (1717-1799)

Pourtant, on se montra intransigeant et le 13 février 1790, les vœux religieux furent abolis. En effet, comment proclamer au monde la liberté de l’Homme, laquelle implique la liberté contractuelle en droit civil et son pendant la prohibition des conventions perpétuelles, tout en admettant la possibilité pour certains de s’enfermer dans les vœux monastiques ? La suite n’était guère mieux pour le Clergé puisque les ordres monastiques comme les Carmes ou les Bénédictins allaient disparaitre et seules les congrégations hospitalières ou enseignantes subsistaient.

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Abolition des ordres religieux. Décret du 13 février 1790

Dans l’optique de créer une véritable Église nationale, on mit en place la Commission Martineau chargée de faire des propositions en vue de décider du sort du catholicisme en France et de son organisation institutionnelle. Le 21 avril 1790, on préconisait plusieurs mesures parmi lesquelles l’élection des pasteurs par le peuple, la réorganisation des diocèses administrés selon une logique cartésienne qui s’inscrivait dans le cadre et l’esprit des départements et enfin, l’abolition du Concordat de Bologne signé par François Ier en 1516.

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Décret 13 février 1790 portant abolition des ordres religieux

Tout cela fut matérialisé dans la Constitution civile du Clergé adoptée le 12 juillet 1790. Sanctionnée par le Louis XVI, non sans réticence, le 22 du même mois, l’Assemblée nationale créait une Église de France de toute pièce. Les décrets seront promulgués le 24 août.

Sur la base d’un diocèse par département, leur nombre passa de 135 à 83. L’investiture canonique ne relève plus du Pape. Les évêques sont élus par des électeurs du département et les curés par ceux du district. Si les évêques conservent l’institution des curés, ce sont les plus anciens évêques de l’arrondissement que se chargent de cette besogne pour les nouveaux évêques fraichement élus. Par ailleurs, évêques et curés perçoivent un traitement d’État lequel s’élève à un montant assez substantiel pour l’époque.

Des incompatibilités sont envisagées, notamment avec les fonctions du niveau local mais les religieux demeurent électeurs et éligibles à l’Assemblée nationale. Ils ne sont également plus soumis à la juridiction interne de l’Église mais relèvent de la juridiction ordinaire.

En définitive, la Constitution civile du Clergé fait de ses membres de vrais petits fonctionnaires. Elle entraine également un schisme entre la France de l’Église de Rome dont les relations demeurent depuis longtemps conflictuelles.

Par la suite, soupçonneux vis-à-vis du respect qu’accordaient les religieux au nouveau texte, les députés à l’Assemblée nation réfléchissait sur une mesure à prendre pour s’en garantir. Sur la proposition de Jean-Georges-Charles Voidel, député de Moselle, représentant du Tiers état du baillage de Sarreguemines, fit la proposition du serment obligatoire. Le 26 décembre 1790, le décret est voté.

Le serment était le suivant :

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m’est confiée, d’être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi. »

Toutefois, la quasi-totalité des évêques et curés refuseront de prêter serment à cette constitution quand bien même la pression exercée sur ces derniers se fit de plus en plus forte. C’est à partir de ce moment que l’on fit la distinction entre prêtres assermentés et prêtres réfractaires. Pour ces derniers, la sanction sera d’abord des plus douces puisqu’ils seront simplement remplacés. L’Assemblée nationale eut donc pour mission d’organiser de nouvelles élections.

A partir de 1791, les choses s’emballent. Nombreux seront les insermentés à prendre part à la Contre-révolution. La France sera finalement coupée en deux entre ceux qui soutiennent et ceux qui s’exaspèrent d’un tel comportement. L’Assemblée nationale prit sur elle d’adopter un nouveau décret le 29 décembre de la même année. Celui-ci permettait aux administrateurs locaux de déporter les prêtres en cas de trouble.

En 1792, le mouvement que l’on qualifiera de « déchristianisation » sera pleinement enclenché. On s’attaque aux prêtres, aux églises, aux objets de culte et même aux cimetières. Partout eurent lieu des actes de vandalisme. On utilisait alors les locaux religieux pour la fabrication du salpêtre ce qui avait pour « vertu » de causer des dommages au bois et aux murs.

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Caricature illustrant la période de la déchristianisation. « La liberté au pinacle »

Les massacres de septembre 1792 firent de nombreuses victimes parmi les membres du Clergé. Plus tard, le 5 octobre 1793, la Convention nationale décrétait le calendrier républicain. L’Histoire de France ne prenait plus comme point de départ la naissance du Christ mais celle de la République le 22 septembre 1792, dite de « l’An I de la République ».

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Pillage d’une Église

La politique menée envers les prêtres divisa également les hommes politiques. C’est ce qui marquera la rupture entre les hébertistes, partisan d’une accélération du mouvement et les plus modérés parmi lesquels on comptera Robespierre et Danton. De même, le soulèvement en Vendée est pour bonne partie dû à la maltraitance du Clergé. Le dernier évènement sous la Terreur fut la journée réservée au Culte de l’Être suprême le 8 juin 1794 avec le fiasco que l’on connait pour son principal promoteur et organisateur.

IV – Le décret de ventôse

Le 18 septembre 1794 furent prises les premières mesures. En effet, après la chute de Robespierre, l’idée était prendre le contrepied des mesures adoptées sous le régime précédent. Sur le rapport de Cambon, il est décidé que la République « ne paie ni ne salarie plus aucun culte ». Le budget des cultes est donc supprimé et la rupture des Églises et de l’État en partie consommée.

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Pierre-Joseph Cambon (1756-1820)

Dans l’espoir de réconcilier la France, ou ce qu’il en reste, après la politique intransigeante de la Constitution civile du Clergé, la Convention nationale adopte le décret du 3 ventôse An III (21 février 1795) lequel rétablit la liberté des cultes et confirme la séparation définitive des Églises et de l’État.

La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète :

Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.
II. La République n’en salarie aucun.
III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.
IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.
V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.
IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.
X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.
XI. Il n’est point dérogé à la loi du 2 des sans-culotides, deuxième année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.
XII. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi, est rapporté ; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé.

La paix religieuse aura lieu sous le Consulat à la suite de la signature avec le Saint-Siège du Concordat du 15 juillet 1801. Si celui sera conservé en partie sous la Restauration, la religion catholique redevient tout de même celle de la France. C’est ainsi que le divorce, adopté le 20 septembre 1792 sera aboli suite à la loi Bonald du 8 mai 1816. Il faudra attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour réintroduire en France la possibilité de divorcer.

Après la mort de Louis XVIII (1824), l’avènement de son frère Charles X, lequel est beaucoup plus réactionnaire, légifèrera en matière pénale pour consacrer à nouveau le blasphème ou encore le sacrilège.

Une fois la Monarchie rejetée et la IIIème République stabilisée, un vent de laïcisation soufflera sur la France sous l’impulsion de la franc-maçonnerie. La loi du 9 décembre 1905 sépare à nouveau, près de 110 ans après la Convention thermidorienne, les Églises et l’État ce qui n’empêche nullement ce dernier, malgré les dispositions pourtant claires de son article 2, de pouvoir financer certains monuments cultuels assimilés par la jurisprudence administrative, en raison d’un intérêt local, à des monuments culturels (CE, 19 juillet 2011 Communauté urbaine du Mans n°309161).

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Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat

Sources :

SCHMITT (C) Théorie de la constitution, Ed. PUF, Préface Olivier Baud, 1995, p. 576

BLUCHE (F) RIALS (S) TULARD (J ) La Révolution française, Ed. PUF Collection Que sais-je ?, 2003, p. 124

GUENIFFEY (P) La politique de la Terreur, Ed. Gallimard, 2003, p. 378

RABAULT (H) L’Etat entre théologie et technologie. Origine, sens et fonction du concept d’Etat, Ed. L’Harmattan, 2007, p. 276

GUGLIELMI (G.J.) KOUBI (G) Droit du service public, Ed. Montchrétien, 2011, p. 890

DENOIX-DE-SAINT-MARC (R) L’Etat, Ed. PUF, Collection Que sais-je ?, 2012, p. 124

BORGETTO (M) Droit de l’aide et de l’action sociale, Ed. Montchrétien, 2013, p. 780

Matthieu Bertozzo

Doctorant en Droit public - Diplômé du CJFA


Doctrine:


Citer cette publication :

, ' Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État, ' : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19749 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19749)