18 octobre 2018: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel?

Colloque à l'Université Grenoble Alpes (Amphithéâtre 3 Bâtiment Stendhal, Campus universitaire)







Le 18 octobre 2018 le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble accueillera des nombreux intervenants pour un colloque  sur la question de l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel.

  • Thème: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel
  • Date: Jeudi 18 octobre 2018 de 9h00 à 17h00
  • Lieu: Bâtiment Stendhal, Amphithéâtre 3, Rue des Résidences, Campus universitaire, Université Grenoble Alpes

Renseignements et Inscriptions: http://crj.univ-grenoble-alpes.fr/04.76.82.58.16 

Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.

 

Présentation du colloque:

L’idée de ce Colloque part d’un double constat. D’une part, aucune procédure permettant l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel français n’est prévue par les textes ; d’autre part, rares sont les réflexions doctrinales consacrées à l’instauration éventuelle de ce mécanisme dans notre ordre juridique.
Or, ce silence des textes et ce désintérêt de la doctrine contrastent avec la situation rencontrée à l’étranger, particulièrement en Allemagne et en Espagne.
Alors que les Cours constitutionnelles de ces deux Etats ont, mutatis mutandis, des compétences assez similaires à celles de la juridiction constitutionnelle française, elles se démarquent, en effet, de celle-ci en ce qu’elles peuvent s’appuyer sur une procédure contraignant les destinataires de leurs décisions à les exécuter.
L’objet de ce Colloque est donc de s’interroger sur la nécessité (ou non) d’introduire une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel.

Direction scientifique:
François Barque, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Séverine Nicot, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes


Doctrine:


Citer cette publication :

, ' 18 octobre 2018: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel?, Colloque à l'Université Grenoble Alpes (Amphithéâtre 3 Bâtiment Stendhal, Campus universitaire) ' : Revue générale du droit on line, 2018, numéro 29620 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=29620)