La condamnation de l’administration à des dommages-intérêts pour résistance abusive: Une hypothèse de responsabilité administrative à encourager?




L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des conditions dans lesquelles ce dernier agit, dégénérer en faute ouvrant droit à réparation, apparaît, aujourd’hui, bien établie en droit administratif1. Comme tout droit, le droit au recours est susceptible de faire l’objet d’un usage abusif de la part de son […]

Florian Poulet

Maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Assas


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