La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire




L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 20141, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, vient de créer, dans notre Code monétaire et financier, un cadre juridique relatif à un nouveau mode de financement : le financement participatif2 (dit aussi crowdfunding3). Celui-ci peut se définir comme un financement […]

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg.


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