Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums


Cette contribution discute la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 9 février 2010 relative à la constitutionnalité de l’allocation de base prévue par le livre II du Code de la Sécurité sociale. Après un résumé de la décision, l’auteur analyse la décision, entre autre, sous l’aspect de l’étendue et des frontières du contrôle de la Cour constitutionnelle allemande dans le domaine des fondements constitutionnels de la garantie d’un minimum d’existence.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris


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