L’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre collectivités locales




La coopération transfrontalière est à l’origine réservée aux autorités centrales ou fédérales de l’Etat souverain investies du treaty making power. C’est notamment par le biais du ministre des affaires étrangères qu’il agit. Exceptionnellement ce pouvoir peut aussi relever des autorités des Etats fédérés. A partir des années 1970, une certaine marge de manœuvre est laissée […]

Jochen Sohnle

Professeur de droit public, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, France


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