Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II




Chapitre II : Les intervenants à l’instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent intervenir à l’instance (Section 1) au soutien de certaines conclusions adressées à la juridiction. D’autres […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Domino et A. Bretonneau, « L’essentiel sur l’accessoire : nouveaux critères de recevabilité des interventions volontaires », AJDA 2013, pp. 1969 et s. O. Renaudie (dir.), L’intérêt à agir devant le juge administratif, Paris, Berger-Levrault, 2016.