Contentieux administratif– Troisième Partie– Titre II– Chapitre I




TITRE II – LA CONTESTATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE Deux catégories de recours. Peu ou prou, le contentieux administratif emprunte la même terminologie que celle retenue en procédure civile. On ne saurait cependant considérer les deux procédures comme équivalentes. Des différences existent, qui justifient que l’on insiste sur l’autonomie du contentieux administratif. En témoigne le […]


Doctrine:

Bibliographie indicative concernant la Section 1: J. Alfonsi , « Effet dévolutif et évocation, le métier des juges d’appel : quelles marges de manœuvre ? », AJDA 2006, pp. 1320 et s. J. Benetti , « La définition de l’office du juge d’appel par le Conseil d’Etat, le juge administratif face au principe de réalisme », AJDA 2008, pp. 2206 et s. M. Deguergue , « Le double degré de juridiction », AJDA 2006, pp. 1308 et s. R. Drago , « L’évocation dans la procédure administrative » RDP 1957, pp. 453 et s. A. Met-Domestici , « L’appréciation par le juge d’appel de l’erreur des premiers juges », AJDA 2006, pp. 858 et s. D. Giltard , « L’office du juge d’appel et le double degré de juridiction » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 425 et s. Y. Pittard , « L’exécution de la décision frappée d’appel : difficultés pratiques », AJDA 2006, pp. 1324 et s. J.-L. Rey , « Les moyens d’ordre public en appel », AJDA 2003, pp. 11 et s. R. Vandermeeren , « La procédure d’appel, vingt ans après » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 809 et s. C.-L. Vier , « La stratégie des parties en appel », AJDA 2006, pp. 1323 et s. Bibliographie indicative concernant la Section 2: J. Arrighi de Casanova , « Le contentieux de la légalité à l’épreuve du contrôle de cassation : l’exemple du contentieux fiscal », RFDA 1994, pp. 916 et s. J. Boucher et E. Crépey , « Le Conseil d’Etat juge de cassation et la qualification juridique des faits » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 97 et s. S. Boussard , L’étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d’Etat. Un contrôle tributaire de l’excès de pouvoir, Paris, Dalloz, 2002. R. Denoix de Saint Marc , « Les constatations des faits devant le Conseil d’Etat juge de cassation » in Mélanges J. Boré, Paris, Dalloz, 2007, pp. 135 et s. J. Massot , « La cassation », AJDA 1995, pp. 200 et s. B. Odent , « Cassation civile et cassation administrative » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 683 et s. D. Pouyaud , « La recevabilité des moyens en cassation », RFDA 2004, pp. 156 et s.