Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 2




Chapitre deux –Compétence de la juridiction administrative Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et le dualisme juridictionnel qui en découle donne lieu à des conflits de compétence fréquents entre les deux ordres de juridiction. La répartition des compétences est elle-même opérée au moyen de critères qui sont essentiellement d’origine jurisprudentielle. Section I […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Chabanol (D.), Faut-il brûler le Tribunal des conflits ? : AJDA 1988, p.736. - Bouthinon-Dumas (H.), Sotiropoulou (A.), Pour quelles raisons les privilèges des actionnaires publics fondés sur le droit des sociétés entravent-ils la liberté de circulation des capitaux ? .- Analyse critique de la jurisprudence de la CJCE sur les golden shares de seconde génération : Rev. Droit bancaire et financier 2009, 21. - Fatôme (E.), À propos de la distinction entre établissements publics à caractère administratif et établissements publics à caractère industriel et commercial : Mélanges R. Chapus, 1992, p. 171. - Fouchet (J.), L’attribution d’une mission de service public aux sociétés de courses de chevaux : JCP A 2011, 2091. - Gazier (F.), Réflexions sur les symétries et dissymétries du Tribunal des conflits : RFDA 1990, p. 745. - Hocquet-Berg (S.), La lente agonie de la voie de fait : Resp. civ. et assur. 2004, étude 13. - Long (M.), Service public, services publics : déclin ou renouveau ? : RFDA 1995, p.497. - Machelon (J.-P), La loi de 1838 sur les aliénés : la résistance au changement : RDP 1984, p.1005. - Melleray (F.), Que reste-t-il de la jurisprudence Septfonds ?, note sur TC, 17 octobre 2011, SCEA Chéneau c. INAPORC et M. C. et a. c. CNIEL : Dr. adm. 2012, 10. - Normand (J.), Le juge judiciaire, juridiction d’exception des atteintes portées par les autorités administratives à la liberté individuelle : RTDC 1998, p.181. - Pouyaud (D.), note sur TC, 6 juillet 2000, Bonato c. APEILOR : RFDA 2009, p.1229. - Schultz (P.), La fonction d’arbitrage des compétences juridictionnelles par le renvoi des cours souveraines au Tribunal des conflits, RDP 1994, p.767.