Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3




Chapitre trois- Contentieux administratif L’étude du contentieux administratif nécessite que soit au préalable définie sa structure. On s’interrogera ensuite sur les conditions de recevabilité des recours contentieux et sur le déroulement du procès administratif. Enfin, on s’intéressera aux voies de recours et aux procédures de référé. Section I – Structure du contentieux Il existe plusieurs […]


Doctrine:

Pour aller plus loin : - Bailleul (D.), Les nouvelles méthodes du juge administratif : AJDA 2004, p. 1626. - Broyelle (C.), De l’injonction légale à l’injonction prétorienne : le retour du juge administrateur : Droit adm. 2004, 6. - Dubos (O.) et Melleray (F.), La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un acte administratif : Droit adm. 2004, étude n°15. - Frier (P.-L.), L’ordre de recettes, acte charnière : RFDA 1987, p.130 et p.315. - Ghevontian (R.), Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d’élections politiques : RFDA 1994, p.793. - Glenard (C.), Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative : AJDA 2003, p.2008. - Hecquard-Theron (M.), De l’intérêt collectif : AJDA 1986, p. 65. - Laligant (M.), La notion d’intérêt pour agir et le juge administratif : RDP 1971, p. 43. - Melleray (F.), La distinction des contentieux est-elle un archaïsme ? : JCPA 2005, 1296. - Mignon (M.), Une évolution inachevée : la notion d’intérêt ouvrant le recours pour excès de pouvoir : D. 1953, chron. p. 121. - Nandan (V.), Quelques remarques sur l’utilité d’une modulation à l’envers : l’inexistence en question, Dr. Adm. 2010, étude 12. - Pacteau (B.), Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? : Rev. adm., numéro spécial 1999, p. 51. - Tercinet (J.), Le retour de l’exception de recours parallèle : RFDA 1993, p.115. - Toutée (H.), L’intérêt pour agir des syndicats pour la défense des intérêts individuels de leurs membres : RFDA 1993, p. 250. - Vier (Ch.-L), Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme : AJDA 2011, p. 1189.