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La présente page contient un formulaire de soumission des Posts et des Articles à la Revue générale du droit.

La soumission d’un Post suppose que vous lisiez et acceptiez les conditions de publication des posts détaillées ci-dessous.

Vos êtes également invités à prendre connaissance de la page “Soumettre une publication à la RGD“.

Attention, ne confondez pas publication d’un Post et d’un Article. La publication des articles est soumise à des conditions formelles et procédurales particulières. Une page spécifique pour la soumission des articles sera proposée rapidement.

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Conditions de publication des Posts

Les droits de la RGD

La Revue générale du droit se réserve le droit de refuser, sans devoir justifier sa décision, la publication de Posts dans ses colonnes, pour tout auteur qui ne serait pas membre du Comité scientifique ou du Comité de rédaction.

En cas d’acceptation du Post et de mise en ligne la RGD dispose des droits suivants.

– La RGD se réserve le droit de reproduire le post sur tout support, sans aucune modification et avec l’indication des nom, prénoms et titres de l’auteur tels qu’il les a indiqués à la Revue lors de la soumission de son Post.

– La RGD se réserve le droit d’apporter au Post, une fois publié, des modifications formelles d’importance mineure, afin de respecter les règles de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe.

 Les droits et obligations de l’auteur

L’auteur d’un post a pour seule obligation d’autoriser la Revue générale du droit à diffuser son oeuvre; l’auteur ne pourra à aucun moment supprimer ou demander la suppression d’un post.

L’auteur d’un post dispose du droit de modifier son post à toute époque. Il n’aura pas à justifier les raisons de cette modification auprès de la Revue générale du droit.

Une modification ne pourra pas être d’une ampleur telle qu’elle puisse être assimilée à une suppression. En cas de contestation, sera assimilée à une suppression toute modification entraînant une réduction du nombre de caractères espaces non compris supérieure à 20% du nombre initial de caractères de la publication.


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