Le CERCRID (UMR-CNRS 5137, Université de Saint-Etienne) organise les 08 et 09 novembre 2012 un colloque intitulé « Le droit mis en barèmes ? ». Les barèmes sont un outil d’aide à la décision dont l’usage semble se développer dans de nombreux secteurs du droit, souvent à l’initiative des acteurs de terrain. L’objectif de ce colloque est de confronter les connaissances et de mettre en discussion les justifications, conséquences et critiques de cet outil, au nombre desquelles on trouve la volonté d’assurer l’égalité de traitement des usagers, les questions du partage équitable des charges et de l’individualisation des décisions de justice ou encore des préoccupations gestionnaires.

Programme du jeudi 08 novembre 2012

10h00 : Accueil des participants

Matinée : 10h30 – 13h00

Accueil : Khaled Bouabdallah, Président de l’Université Jean Monnet ; Marc Véricel, Doyen de la Faculté de droit

Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID : Le droit mis en barèmes ? Origines, définitions et enjeux

Thème 1 Questions d’équité : des barèmes comme instruments de répartition

Président-discutant : Brigitte Munoz-Perez, Démographe, ancienne responsable du Pôle d’évaluation de la justice civile à la DACS, CERCRID

• Bruno Jeandidier, Chargé de recherche CNRS, BETA, et Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences, BETA, Université de Lorraine : Une analyse économique des effets d’un barème de pension alimentaire pour enfants : une approche en termes d’équité et d’efficacité
• Alice Gouttefangeas, Doctorante, CERCRID, Université Jean Monnet : Des barèmes de calcul de la contribution des familles au financement de l’hébergement des personnes âgées en institution
• Philippe Soustelle, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet : Le barème des saisies et cessions des rémunérations du travail
• Débat

Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)

Après-midi : 14h30-17h

Thème 2 Questions de gestion : des barèmes comme instruments de gestion de la justice

Président-discutant : Christian Mouhanna, Chargé de recherche CNRS, CESDIP

• Jean Lory, Maître de conférences, CEDCACE, Paris Ouest Nanterre la Defense, ancien Batonnier : Les barèmes indicatifs d’honoraires d’avocats entre passé et avenir
• Virginie Gautron, Maître de conférences, « Droit et Changement Social », Université de Nantes : La barémisation et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude de l’administration de la justice pénale
• Vanessa Perrocheau, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet : Les barèmes dans la mise en place de la composition pénale
• Alexia Jonckheere et Bertrand Renard, Assistants de recherche à l’INCC (Bruxelles, Belgique): A qui profitent les barèmes en usage dans l’administration de la justice pénale ?
• Débat

Le Programme du vendredi 09 novembre 2012

Matinée : 9h-12h30

Thème 3 Des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions

Président-discutant : Olivier Leclerc, Chargé de recherche CNRS, CERCRID

• Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Reims : Du barème devant la Cour européenne des droits de l’Homme
• Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur, ESSEC Business School, CEDE etFrédéric Marty, Chargé de recherche CNRS, GREDEG et OFCE Département Innovation et Concurrence : Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence
• Alain Bouilloux : Maître de conférences, Erds-CERCRID, Université Lyon 2 : Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait

Débat

Pause

Président-discutant : Loïc Cadiet, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Institut Universitaire de France

• Jean-Baptiste Prévost, Philosophe : La réparation du dommage corporel, entre décision et calcul (la barémisation en droit du dommage corporel)
• Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 : L’utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile
• Benoît Mornet, Magistrat, Conseiller à la cour d’appel d’Agen, ancien Maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature : Le Référentiel Indicatif Régional d’Indemnisation du Préjudice Corporel

Débat

Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)

Après-midi : 14h -16h30

Thème 4 Entre nomenclatures et barèmes

Président-discutant : Jean-Pierre Dintilhac, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

• Evelyne Serverin, Directrice de recherche CNRS, IRERP : Barèmes et demandes parellèles de réparation des préjudices spécifiques
• Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 : L’émergence de  nomenclatures relatives au dommage corporel
• Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Nice-Sophia Antipolis, Professeur associé à l’IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice : La nomenclature des préjudices environnementaux

Débat

Fin des travaux

Dates et Lieu

Jeudi 08 et Vendredi 09 novembre 2012

Université Jean Monnet, Bâtiment E, Amphithéâtre E01 – 33 rue du Onze Novembre
Saint-Étienne, France (42)

Informations pratiques

Le droit mis en barèmes?