LA DÉONTOLOGIE PUBLIQUE : TRAJECTOIRE ET PRÉSENCE D’UNE NOTION AMBIGUË

I. La transparence : principe et limites

Mercredi 14 mai 2014, de 9h30 à 18h00

Sciences Po – CERI 56, rue Jacob – Paris 7ème Salle des conférences

Colloque organisé par le Centre Bentham (Ecole de droit de Sciences Po), dans le cadre du projet CODEBENTHAM (ANR-11-IDEX-0005-02)

L’exigence de déontologie apparait aujourd’hui comme un discours présent de toutes parts, dans la sphère publique aussi bien que dans la sphère privée. La déontologie que doivent respecter les hommes politiques, celle qui doit régner dans les salles de marchés, celle qui régit depuis l’Antiquité grecque la pratique médicale, celle dont se prévalent les émissions de télé-réalité, le développement de la responsabilité sociale des entreprises et l’idée d’une déontologie économique, etc. témoignent de la diffusion d’une exigence, d’un vocabulaire et de dispositifs institutionnels particuliers.

Doit-on disqualifier d’emblée l’ensemble de ces discours comme autant d’illustrations d’une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, et notamment au gré de diverses affaires ou scandales (affaire Kerviel, affaire Cahuzac, affaire Buisson, etc.) ? S’agit-il uniquement d’un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion administrative, relevant davantage du management que de l’éthique proprement dite? Assiste-t-on au contraire à l’émergence d’une normativité éthique transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, sociaux, professionnel, et de nature à gagner la sphère de la stricte vie privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la traduction de la généralisation d’une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptible de bénéficier d’un tel discours ? A quelles fins cette modalité de mise en rapport des individus et des groupes et cette construction d’un rôle social sont-elles utilisées ?

L’objectif des colloques « La déontologie publique : trajectoire et présence d’une notion ambiguë » est de mieux comprendre la situation de l’exigence de déontologie publique dans le discours contemporain, et de déterminer si elle s’apparente à un pur écran de fumée, à une simple remise à plat de dispositifs existants ou à une véritable révolution des mœurs. A cette fin, il entend tout d’abord identifier l’horizon conceptuel de la déontologie, telle qu’elle émerge au sein de la philosophie politique et morale moderne. Il s’agit ainsi de mieux cerner les racines et les implications idéologiques et normatives de cette exigence, trop souvent brandie comme un pur slogan dépourvu de tout contenu précis.

Ces manifestations entendent ensuite attirer l’attention sur un certain nombre de réformes récentes ou en cours qui, notamment en France, ont plus précisément touché la déontologie publique (déontologues au sein des assemblées parlementaires, déclarations d’intérêts des ministres, réglementation des conflits d’intérêts, lois sur la transparence de la vie publique, création d’une Haute autorité de la transparence de la vie publique, projets de lois sur la déontologie des fonctionnaires et la déontologie des magistrats, etc.). En s’intéressant enfin à d’autres foyers où l’exigence de déontologie imprime sa marque, le colloque tentera d’exposer les ressorts qui sous-tendent et la signification profonde que peuvent avoir l’existence et l’apparition de figures démultipliées de la déontologie dans les sphères sociales, publiques et privées, les plus diverses.

La première de ces manifestations est consacrée au principe de transparence. Tout en précisant l’horizon conceptuel de la déontologie publique, elle se propose d’examiner certains éléments récents de la pratique française de la déontologie publique, tels qu’elle s’est concrétisée à travers l’adoption de deux lois relatives à la transparence de la vie publique.

9h15 – ACCUEIL

Ouverture du colloque, par Guillaume Tusseau, professeur à l’Ecole de droit de Sciences-Po, membre de l’Institut universitaire de France et du Centre Bentham

9h30 – L’HORIZON CONCEPTUEL DE LA DÉONTOLOGIE

Nomographe et nomologue dans la pensée de Jeremy Bentham, par Jean-Pierre Cléro, Professeur à l’Université de Rouen

Influence as a constitutional factor: Bentham’s public ethic, par Paola Rudan, chercheuse à l’Université de Bologne

La figure biopolitique du déontologie benthamien, par Anne Brunon-Ernst, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

14h00 – LA PRATIQUE FRANÇAISE DE LA DÉONTOLOGIE PUBLIQUE : LES LOIS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Une tentative historique de mise en œuvre de transparence publique sous la Constituante, par Yann-Arzel Durelle Marc, Maitre de conférences à l’Université Paris Nord (Paris XIII)

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique: origines, missions et fonctionnement, par Guillaume Valette-Valla, Secrétaire général de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Les enjeux constitutionnels de la transparence, par Charles-Edouard Sénac, Maître de conférences à l’Université de Picardie

L’entrée est libre dans la limite des places disponibles