Le 18 octobre 2018 le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble accueillera des nombreux intervenants pour un colloque sur la question de l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel.
- Thème: Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel
- Date: Jeudi 18 octobre 2018 de 9h00 à 17h00
- Lieu: Bâtiment Stendhal, Amphithéâtre 3, Rue des Résidences, Campus universitaire, Université Grenoble Alpes
Renseignements et Inscriptions: http://crj.univ-grenoble-alpes.fr/04.76.82.58.16
Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.
Présentation du colloque:
L’idée de ce Colloque part d’un double constat. D’une part, aucune procédure permettant l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel français n’est prévue par les textes ; d’autre part, rares sont les réflexions doctrinales consacrées à l’instauration éventuelle de ce mécanisme dans notre ordre juridique.
Or, ce silence des textes et ce désintérêt de la doctrine contrastent avec la situation rencontrée à l’étranger, particulièrement en Allemagne et en Espagne.
Alors que les Cours constitutionnelles de ces deux Etats ont, mutatis mutandis, des compétences assez similaires à celles de la juridiction constitutionnelle française, elles se démarquent, en effet, de celle-ci en ce qu’elles peuvent s’appuyer sur une procédure contraignant les destinataires de leurs décisions à les exécuter.
L’objet de ce Colloque est donc de s’interroger sur la nécessité (ou non) d’introduire une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel.
Direction scientifique:
François Barque, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Séverine Nicot, Maître de Conférences à l’Université Grenoble-Alpes
