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Contribution de F. Bercault

Citer : Florian Bercault, 'Contribution de F. Bercault, ' : Revue générale du droit on line, 2022, numéro 63030 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=63030)


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Avant toute chose, au lendemain de cette crise sanitaire, il m’apparait important de rappeler que la finance est un outil au service des femmes et des hommes, au service des projets, et non l’inverse. Il convient de bien utiliser cet outil, en lui donnant du sens : opérer les transformations en amortissants les chocs, et dans le plus grand consensus.

Pour cela  il faut :

1) Exiger la lisibilité, la transparence et  la simplification des finances et de la fiscalité publique : par exemple sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Elles répondent à des logiques complexes, parfois contradictoires qui ne sont pas lisibles pour les citoyens et suscitent parfois des incompréhensions. Il faut également rappeler l’importance pour les collectivités et la puissance publique de se mettre à la finance publique verte et la fiscalité verte. Cela suppose de s’appuyer sur des indicateurs clairs et précis. La Ville de Laval et Laval Agglomération viennent à ce titre, à l’occasion de leur budget 2022, se doter d’un budget vert.

2) Soutenir le bloc communal (communes et intercommunalités) face aux crises multiples car c’est le plus petit dénominateur commun de notre République. Entendre certains oser encore promouvoir une baisse de ses moyens d’actions en baissant les dotations apparait donc comme une aberration et une faute grave. Ce sont les communes qui ont été en première ligne pour déployer les centres de vaccination, les équipes mobiles de dépistages dans les quartiers. Ce sont encore les communes qui sont en première ligne pour accueillir les familles Afghanes et Ukrainiennes. Comment, devant cet état de fait, vouloir affaiblir l’échelon de la proximité ? Cela n’a évidemment aucun sens.

3) Investir dans l’avenir. La Ville de Laval a fixé le cap de son action pour agir au quotidien et transformer durablement la ville. Il repose sur trois piliers : la transformation sociale, écologique et citoyenne. Même chose à l’agglomération qui s’est dotée d’une feuille de route qui nous permettra de répondre aux défis qui nous attendent. La santé et le social, les mobilités, et l’environnement sont des préoccupations majeures pour les élus communautaires qui doivent concentrer nos efforts et nos investissements.

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Maire de Laval, Président de Laval agglomération

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