Revue générale du droit

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15 mars 2018: L’instruction dans le procès administratif

Journée d'études organisée par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE)

Le 15 mars 2018 une journée d'études, consacrée au thème: "L'instruction dans le procès administratif", est organisée par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) sous la direction de Pascal CAILLE (Maître de conférences-HDR de droit public). La journée d’études aura lieu à l’Amphi 1, Faculté de droit de Metz, Ile du Saulcy. Programme et … [Read more...]

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 09 février 2018, , Communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération, 404982, Publié au recueil Lebon

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 novembre 2016 et 24 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet … [Read more...]

CEDH, 8 février 2018, Charron et Merle-Montet, req. n°22612/15

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22612/15 Marie CHARRON et Ewenne MERLE-MONTET contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 janvier 2018 en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de … [Read more...]

Les 16 et 17 mars 2018: Droit public et patrimoine- le rôle du Conseil d’État

Colloque au Conseil d'État et à l'I.N.H.A.

Les 16 et 17 mars prochains, respectivement au Conseil d'État et à l'I.N.H.A., se tiendra un colloque intitulé "Droit public et patrimoine - le rôle du Conseil d'État". Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans … [Read more...]

Le 15 mars 2018- Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif

Colloque à la Cour d'appel de Paris- première chambre (escalier Z)

Le 15 mars 2018 la Cour administrative d'appel de Paris et la Cour d'appel de Paris organisent un colloque sur le thème "Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif". Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Inscriptions: pour les magistrats de l’ordre … [Read more...]

CEDH, 6 février 2018, Bonnaud et Lecoq contre France, req. n°6190/11

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 6190/11 Francine BONNAUD et Patricia LECOQ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de : Mārtiņš Mits, président, André Potocki, Lado Chanturia, juges, et de Anne-Marie Dougin, greffière adjointe de section f.f., Vu la requête susmentionnée … [Read more...]

La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni

8 février 2018 - 14h à 17h - Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s'est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l'influence des Cours européennes, au … [Read more...]

CEDH, 30 janvier 2018, Enver Sahin c. Turquie, requête n° 23065/12

 DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ENVER ŞAHİN c. TURQUIE (Requête no 23065/12)   ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2018   DÉFINITIF  02/07/2018   Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Enver Şahin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en … [Read more...]

Conseil d’État, 6 / 5 chambres réunies, 29 janvier 2018, numéro de requête 412210, rec. p. 14

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 412210, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 6 juillet 2017 et le 18 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marineland demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la … [Read more...]

CJUE, 25 janvier 2018, F contre Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal, aff. n°C-473/16

ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 25 janvier 2018 « Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 7 – Respect de la vie privée et familiale – Directive 2011/95/UE – Normes relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire – Crainte de persécution en raison de l’orientation … [Read more...]

CJUE, GC, 23 janvier 2018, Dawid Piotrowski, Aff. n°C-367/16

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 23 janvier 2018 « Renvoi préjudiciel – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen – Procédures de remise entre États membres – Motifs de non-exécution obligatoire – Article 3, point 3 – Mineurs – Exigence de vérification de l’âge minimal pour être tenu pénalement responsable … [Read more...]

Le 2 février 2018: Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie

Colloque à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle 1, 12 place du Panthéon 75005 Paris

Le 2 février 2018 de 8h30 à 12h30, le SERDEAUT accueillera des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème: “Les collectivités publiques et l'exception de la quasi régie". La conférence sera présidée par Mme le Professeur Sophie Nicinski et y participeront M. Frédéric Salat-Barroux et Mme Maria Kabanova, avocats au barreau de Paris. Lieu: Salle 1, 12 place du … [Read more...]

Cass., 3e civ., 18 janvier 2018, n° de pourvoi : 16-21.993

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2016), que, reprochant à la commune du X... (la commune) d'avoir aménagé, lors de la réalisation d'une ZAC dont l'arrêté … [Read more...]

CJUE, 3e ch., 18 janv. 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero

ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre) 18 janvier 2018 ( *1 ) « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Article 2, paragraphe 2, sous b), i) – Interdiction de discrimination fondée sur le handicap – Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en … [Read more...]

Conseil d’Etat, 17 janvier 2018, requête numéro 410280, Cimade et a.

Conseil d'État N° 410280    ECLI:FR:CECHR:2018:410280.20180117 Inédit au recueil Lebon 2ème - 7ème chambres réunies M. Clément Malverti, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public lecture du mercredi 17 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu la procédure suivante : Par une requête … [Read more...]

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