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Des dommages causés aux voisins par des travaux de construction

Observations sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, pourvoi n° 18-26.360, Inédit

..

L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation doit être salué en ce qu’il constitue un récapitulatif clair, bien que non exhaustif, des conditions de mise en œuvre des différents régimes de responsabilité susceptibles d’être invoqués en présence de dommages causés aux voisins par des travaux de construction. Tout commence par un projet, celui … [Read more...]

Aurore Fournier

Maître de conférences en Droit privé Centre de droit économique et du développement EA n° 4216 Université Perpignan Via Domitia (UPVD)

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