L’idée selon laquelle l’exercice du droit au recours par un justiciable peut, en fonction des conditions dans lesquelles ce dernier agit, dégénérer en faute ouvrant droit à réparation, apparaît, aujourd’hui, bien établie en droit administratif ((S’agissant du droit civil, v. code de procédure civile, art. 32-1 : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut … [Read more...]
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