CJUE, Avis 2/13, 18 décembre 2014
Avis I – La demande d’avis...
Revue générale du droitDéc 18, 2014
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille!
S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...
CE, 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres, n°367324, 366989, 366710, 365779, 367317, 368861
Conseil d’État N° 365779 ECLI:FR:CESSR:2014:365779.20141212 Publié au recueil Lebon 2ème...
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Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
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L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
CA Rennes, 25 novembre 2014, n° 14/04384
6ème Chambre A ARRÊT N°723 et 724 R.G : 14/04384 ; 14/04550 CONSEIL GENERAL DE LOIRE...
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Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal
Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...
CE, 20 octobre 2014, Commune de Rueil-Malmaison, req. n° 371493
Conseil d’État N° 371493 ECLI:FR:CESSR:2014:371493.20141020 Mentionné dans les tables du...
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Refus de modulation dans le temps sur refus de modulation dans le temps ne vaut…
Le dialogue des juges peut revêtir de multiples aspects formels et informels. Dans le cadre des...
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La pénalisation rampante du droit des sanctions administratives n’est pas encore achevée…
Les sanctions scolaires sont inhérentes à l’apprentissage de la vie en collectivité et le...
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Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionnable
Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...
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L’instruction bien qu’explicitement close peut néanmoins demeurer implicitement ouverte
Le principe du caractère écrit de la procédure administrative contentieuse a été conçu et aménagé...
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : I. Présentation du dossier
Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y...
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Dossier spécial sur l’affaire Lambert : IV. « Ce qu’on appelle une raison de vivre est en même temps une excellente raison de mourir » (Le mythe de Sisyphe)
Par un arrêt d’Assemblée du 24 juin 2004, le Conseil d’Etat a reconnu comme légale la décision du...
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Dossier spécial sur l’affaire Lambert : V. La Cour de Strasbourg, l’ultime recours ?
La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [01] statuant sur le...
