La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive...
Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...
Avis I – La demande d’avis...
S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...
Conseil d’État N° 365779 ECLI:FR:CESSR:2014:365779.20141212 Publié au recueil Lebon 2ème...
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
6ème Chambre A ARRÊT N°723 et 724 R.G : 14/04384 ; 14/04550 CONSEIL GENERAL DE LOIRE...
Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...
Conseil d’État N° 371493 ECLI:FR:CESSR:2014:371493.20141020 Mentionné dans les tables du...
Le dialogue des juges peut revêtir de multiples aspects formels et informels. Dans le cadre des...
Les sanctions scolaires sont inhérentes à l’apprentissage de la vie en collectivité et le...
Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...
Aucun filtre disponible