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Accès par revues

BJCL49
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Juge administratif spécialisé et juge pénal : vade-mecum de coexistence pacifique

Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...

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Didier GirardFév 1, 2015

Revue générale du droit, Cour de cassation, 3eme Civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 14-10.013

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 janvier 2015 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionJan 28, 2015

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, gde. ch., 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c. Italie, n° 25358/12

DEUXIÈME SECTION   AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE   (Requête n o 25358/12)   ARRÊT...

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Revue generale du droit - EditionJan 25, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits

Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...

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Didier GirardJan 22, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne…

Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...

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Didier GirardJan 18, 2015

Jurisprudence Clef, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 15 janv. 2015, C-30/14, Ryanair LTD c. PR Aviation BV

Arrêt 1        La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive...

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Revue générale du droitJan 15, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client

Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...

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Didier GirardJan 13, 2015

Jurisprudence Clef, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, Avis 2/13, 18 décembre 2014

                                                               Avis I –  La demande d’avis...

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Revue générale du droitDéc 18, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille!

S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...

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Didier GirardDéc 18, 2014

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres, n°367324, 366989, 366710, 365779, 367317, 368861

Conseil d’État N° 365779    ECLI:FR:CESSR:2014:365779.20141212 Publié au recueil Lebon 2ème...

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Revue generale du droit - EditionDéc 12, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée

Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...

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Didier GirardDéc 10, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Fonction publique, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause

L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...

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Didier GirardDéc 1, 2014

Revue générale du droit, CA Rennes

CA Rennes, 25 novembre 2014, n° 14/04384

6ème Chambre A ARRÊT N°723 et 724 R.G : 14/04384 ; 14/04550   CONSEIL GENERAL DE LOIRE...

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Revue generale du droit - EditionNov 25, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal

Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...

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Didier GirardNov 11, 2014

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 20 octobre 2014, Commune de Rueil-Malmaison, req. n° 371493

Conseil d’État N° 371493    ECLI:FR:CESSR:2014:371493.20141020 Mentionné dans les tables du...

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Revue générale du droitOct 20, 2014

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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