Cass. crim. 9 juin 2015, n° 14-80713
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitJuin 9, 2015
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Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
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Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
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La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
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Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot)
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
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Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats !
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
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La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
Conseil d’Etat, SSR, 11 février 2015, requête numéro 372359, Garde des Sceaux, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'arrêt n° 12PA02732 du 17 septembre 2013,...
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Démocratie, démographie, géographie et …légalité gardo-corse
Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...
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Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...
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Juge administratif spécialisé et juge pénal : vade-mecum de coexistence pacifique
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 14-10.013
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 janvier 2015 N° de pourvoi:...
CEDH, gde. ch., 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c. Italie, n° 25358/12
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE (Requête no 25358/12) ARRÊT...
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La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
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Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne…
Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...
