• Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts
Home/Accès par revues

Accès par revues

BJCL46
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits

Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...

Lire la suite

Didier GirardJan 22, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne…

Si le juge du référé-liberté (Article L.521‑2 du code de justice administrative) a très tôt dû...

Lire la suite

Didier GirardJan 18, 2015

Jurisprudence Clef, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 15 janv. 2015, C-30/14, Ryanair LTD c. PR Aviation BV

Arrêt 1        La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de la directive...

Lire la suite

Revue générale du droitJan 15, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client

Par une décision Commune de Scionzier, le Conseil d’État a simplifié les règles suivant lesquelles...

Lire la suite

Didier GirardJan 13, 2015

Jurisprudence Clef, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, Avis 2/13, 18 décembre 2014

                                                               Avis I –  La demande d’avis...

Lire la suite

Revue générale du droitDéc 18, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille!

S’il demeure très rare que les avis administratifs du Conseil d’État « fuitent » en l’absence de...

Lire la suite

Didier GirardDéc 18, 2014

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres, n°367324, 366989, 366710, 365779, 367317, 368861

Conseil d’État N° 365779    ECLI:FR:CESSR:2014:365779.20141212 Publié au recueil Lebon 2ème...

Lire la suite

Revue generale du droit - EditionDéc 12, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée

Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...

Lire la suite

Didier GirardDéc 10, 2014

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Fonction publique, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause

L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...

Lire la suite

Didier GirardDéc 1, 2014

Revue générale du droit, CA Rennes

CA Rennes, 25 novembre 2014, n° 14/04384

6ème Chambre A ARRÊT N°723 et 724 R.G : 14/04384 ; 14/04550   CONSEIL GENERAL DE LOIRE...

Lire la suite

Revue generale du droit - EditionNov 25, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard

Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal

Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...

Lire la suite

Didier GirardNov 11, 2014

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 20 octobre 2014, Commune de Rueil-Malmaison, req. n° 371493

Conseil d’État N° 371493    ECLI:FR:CESSR:2014:371493.20141020 Mentionné dans les tables du...

Lire la suite

Revue générale du droitOct 20, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Refus de modulation dans le temps sur refus de modulation dans le temps ne vaut…

Le dialogue des juges peut revêtir de multiples aspects formels et informels. Dans le cadre des...

Lire la suite

Didier GirardOct 10, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

La pénalisation rampante du droit des sanctions administratives n’est pas encore achevée…

Les sanctions scolaires sont inhérentes à l’apprentissage de la vie en collectivité et le...

Lire la suite

Didier GirardSep 23, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionnable

Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...

Lire la suite

Didier GirardSep 16, 2014

  • « Previous
  • 1
  • …
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • …
  • 26
  • Next »

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales

Revues, conclusions sous arrêts du Conseil d'État, doctrine, manuels et thèses universitaires, rééditions des grands auteurs classiques, jurisprudences, chroniques et colloques pour les chercheurs, praticiens et étudiants en droit.

Revue générale du droit public français et comparé
  • Accueil
  • Publications
    • Manuels et Thèses
    • Revues archivées
    • Colloques
    • Chroniques annuelles
    • Rééditions
    • Varia
  • A propos
    • Organes scientifiques de la revue
    • Charte éditoriale de la Revue générale du droit
  • Contacts