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La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...
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GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN (Requête n o 40167/06) ARRÊT STRASBOURG 16 juin...
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Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
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Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 12PA02732 du 17 septembre 2013,...
Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...
