Si le droit français métropolitain se caractérise par une relative homogénéité lié au caractère...
Le principe du caractère écrit de la procédure administrative contentieuse a été conçu et aménagé...
Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y...
Par un arrêt d’Assemblée du 24 juin 2004, le Conseil d’Etat a reconnu comme légale la décision du...
La décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 [01] statuant sur le...
CAA de NANTES N° 13NT01729 Inédit au recueil Lebon 1ère Chambre M. LENOIR, président M. Franck...
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Le redécoupage généralisé des circonscriptions électorales suscite de nombreuses réactions...
L’actualité juridique fiscale semble faire écho à la croisette et à sa version imagée et romancée...
La longue marche du Conseil d’Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des...
1°) Après l’intangible ouvrage public qui peut être désormais démoli ( Conseil d’Etat,...
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
Si le juge administratif est principalement le juge de l’activité publique, il lui arrive...
Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le...
Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 11MA00409 Inédit au recueil Lebon 1ère...
