Cass. Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.661
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 novembre 2018 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitJan 18, 2019
Revue générale du droit
CE, Sect., 21 décembre 2018, Soc. Eden, req. n° 409678
Conseil d’État N° 409678 ECLI:FR:CESEC:2018:409678.20181221 Publié au recueil Lebon...
Revue générale du droit, Chronique de Matière pénale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de matière pénale, hichamrassafi
Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ?
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, thomasdestailleur
Article 2276 du code civil et protection du domaine public : En fait de meubles du domaine public, la possession ne vaut pas titre
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
CEDH, GC, 19 déc. 2018, Molla Sali c. Grèce, req. 20452/14
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE (Requête n o 20452/14) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 19...
CE, 4 déc 2018, Mme C. D., épouse B., req. n° 425446
Conseil d’État N° 425446 ECLI:FR:CEORD:2018:425446.20181204 Inédit au recueil Lebon Juge...
Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, dondero
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...
CAA de Lyon, 20 novembre 2018, M. Janin, req. n° 17LY03895
CAA de LYON N° 17LY03895 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre – formation à 3 M....
CAA Paris, 19 novembre 2018, req. n°16PA03417
CAA de PARIS N° 16PA03417 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. EVEN, président M. Bernard...
CE 9 novembre 2018, req. n° 409872
Conseil d’État N° 409872 ECLI:FR:CECHR:2018:409872.20181109 Mentionné dans les tables du...
CAA Nantes, 29 octobre 2018, req. n°17NT02375
CAA de NANTES N° 17NT02375 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. LENOIR, président M....
Cons. const., 26 octobre 2018, M. Husamettin M., n° 2018-742 QPC
Décision n° 2018-742 QPC du 26 octobre 2018 NOR: CSCX1829442S ELI: Non disponible (M. HUSAMETTIN...
CE, 19 octobre 2018, Badahane, req. n° 416629
Conseil d’État N° 416629 ECLI:FR:CECHS:2018:416629.20181019 Inédit au recueil Lebon 3ème...
CAA Douai, 18 octobre 2018, req. n° 18DA00654
CAA de DOUAI N° 18DA00654 Inédit au recueil Lebon 3e chambre – formation à 3 Mme Petit,...
CAA Lyon 11 octobre 2018, req. n°18LY01362
CAA de LYON N° 18LY01362 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre A – formation à 3 Mme...
