Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.495
Demandeur : M. Pierre-Jean X…, et autre Défendeur : procureur général près la cour d’appel...
Revue generale du droit - EditionJuil 5, 2017
Revue générale du droit
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.455
Demandeur : M. Rémy X… Défendeur : M. le Procureur général près la cour d’appel de Dijon...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 16-16.901, 16-50.025
Pourvoi n° B 16-16.901 Demandeur : M. Patrice X… ; et autres Défendeur : M. le Procureur...
Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, n° 15-28.597
Demandeur : M. Jean-François X… ; et autres Défendeur : M. le Procureur général près la cour...
CE, 19 juin 2017, req. n° 398442
Conseil d’État – 10ème – 9ème chambres réunies N° 398442...
CAA Nantes, 12 avril 2017, Société EMCC, req. n° 15NT00322
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent...
Responsabilité administrative, Préjudice, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le droit de refuser de se soigner
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
CE, Sect. 31 mars 2017, Ministre des finances c/ Amar, n°389842,
Conseil d’État N° 389842 ECLI:FR:CESEC:2017:389842.20170331 Publié au recueil Lebon...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Les données acquises de la science à la date de l’accouchement
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Les limites étroites de la solidarité nationale
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
CE, 15 mars 2017, Min. du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, req. n° 387728
Conseil d’État N° 387728 ECLI:FR:CECHR:2017:387728.20170315 Publié au recueil Lebon 4ème...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
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Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM
Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil !
Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
