L’infection liée aux soins
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Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...
Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...
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L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 octobre 2016 par la Cour de cassation (chambre...
Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...
AFFAIRE LABORIE c. FRANCE (Requête n o 44024/13) ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 En l’affaire...
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La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 21 décembre 2016 [Texte rectifié par ordonnance du 20 mars 2017]...
Conseil d’État N° 389642 ECLI:FR:CESEC:2016:389642.20161216 Publié au recueil Lebon...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 novembre 2016 N° de pourvoi:...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 26 octobre 2016 N° de pourvoi:...