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Cette décision demande à être interprétée avec prudence. Sur des canaux et sur des rivières...
Une décision sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir lorsqu’il est intenté par...
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois...
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Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les...
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des...
A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...
La presse nationale s’est déjà fait l’écho d’un jugement du Tribunal...
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur...
Voici deux arrêts relatifs à des recours pour excès de pouvoir intentés par les habitants...
Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre...
Le Conseil constitutionnel a récemment rejeté une question prioritaire de constitutionnalité...
Les obligations relatives à la création d’aires d’accueil des gens du voyage sont...
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