Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi...
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse...
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences...
Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir...
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations...
Traiter de l’autonomie locale sous le prisme du recours constitutionnel en l’Allemagne appelle au...
Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA)...
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 4 : L’Etat sous le régime...
Le 12 avril 2019, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit...
La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle...
Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle...
Aucun résultat trouvé. Essayez une autre recherche.
Aucun résultat ne correspond à ces filtres. Essayez d’en effacer quelques-uns ou de chercher autre chose.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer.
Aucun filtre disponible