Section 2. Le dialogue entre les juges ordinaires et le Conseil constitutionnel
516 • A priori, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel...
Christophe De BernardinisFév 21, 2021
Chapitre 3. L’optimisation de la protection : le dialogue vertical entre juges internes et européens et le dialogue supra national entre juges européens
667 • Avec l’avènement et la consolidation de la protection des droits fondamentaux par le...
B. L’augmentation des exceptions à l’obligation de renvoi des questions préjudicielles et l’approfondissement corrélatif du dialogue des juges
495 • Le dualisme juridictionnel, dans le droit français, repose sur deux blocs de compétences...
§2. Une complémentarité nouvelle des juges permettant une protection optimale des droits et libertés
432 • La complémentarité des deux juges ordinaires dans leur action tendant à protéger les droits...
B. Un rééquilibrage de la fonction vers le juge administratif
378 • On a vu que les textes législatifs récents avaient quelque peu marginalisé la compétence du...
Chapitre 2. La consolidation de la protection des droits et libertés : le dialogue horizontal entre les juges internes
i) Un juge judiciaire qui apparait comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et...
§2. L’émergence progressive de la notion de « droits fondamentaux »
88 • Le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » s’est...
B. Une notion de « libertés publiques » qui a peu à peu révélé ses limites
58 • Si notre pays a toujours été considéré comme la patrie des droits de l’homme , ces derniers...
Section 2. Le dialogue supra national entre juge de l’Union et juge européen
Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux...
B. Le juge constitutionnel et les droits fondamentaux consacrés par la ConvEDH
722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des...
B. Juges ordinaires et droit européen
843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de...
B. Un champ d’application et une utilisation nouvelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du...
Chapitre 1. La formation du statut et de la protection : la notion de « droits fondamentaux » et l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
25 • « Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA...
B. La confirmation de l’implantation de la notion
125 • L’influence des deux juges européens et le passage de la notion de « libertés publiques » à...
B. Des droits fondamentaux placés en dessous des droits garantis par le législateur en France
192• En France, la protection des droits et libertés a une histoire, « qui, à l’inverse des...
