La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M....
Constance GreweNov 6, 2014
Divers
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi...
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Remettre en cause une sanction administrative définitive après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas chose naturelle pour le Conseil d’Etat
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne...
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : I. Présentation du dossier
Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y...
Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal
C’est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement...
Possibilité pour le règlement du lotissement de déroger au règlement du plan local d’urbanisme pour l’implantation des constructions sur les différents lots
PCJA : 68-01-01-02-02; 68-03-03-02-02; 68-03-03-02-05 Urbanisme – Lotissements – Règlements de...
Concours H@uriou : gagnez un exemplaire des Miscellanées Maurice Hauriou !
A l’occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires...
Candidature aux élections municipales : la guerre des polices aura-t-elle lieu ?
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront probablement le théâtre d’une lutte...
Premier numéro du « Vieux Cordelier » le 5 décembre 1793
Celui-là même qui fut à l’initiative du journal « Révolutions de France et de Brabant »,...
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Le réfugié-demandeur, un nouveau sujet du droit d’asile
Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section II
Section II- Les normes internationales La force juridique des différentes normes de droit...
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Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
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Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Liste des auteurs
Docteur en droit public. Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Chaire de droit public français,...
