La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne...
Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y...
C’est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement...
PCJA : 68-01-01-02-02; 68-03-03-02-02; 68-03-03-02-05 Urbanisme – Lotissements – Règlements de...
A l’occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires...
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront probablement le théâtre d’une lutte...
Celui-là même qui fut à l’initiative du journal « Révolutions de France et de Brabant »,...
Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...
Section II- Les normes internationales La force juridique des différentes normes de droit...
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Docteur en droit public. Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Chaire de droit public français,...
Le 23 janvier 2013, une circulaire est adressée par la garde des Sceaux, Madame Taubira, aux...
Vendredi, le 13 décembre 2013 de 9h00 à 17h45, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation...
