Cour des comptes : recevabilité des moyens invoqués hors délai
L’arrêt centre hospitalier de Champagnole a essentiellement retenu l’attention en ce qu’il précise...
Nadia MiloudiaJan 11, 2015
Divers
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée
Le contentieux des réfugiés est emprunt de complexité : soulevant régulièrement des questions de...
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L'institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d'autant mieux d'être...
La dignité de la personne humaine : conférence-débat
A l'occasion du vingtième anniversaire de la décision du...
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa...
La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M....
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Remettre en cause une sanction administrative définitive après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas chose naturelle pour le Conseil d’Etat
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne...
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : I. Présentation du dossier
Le caractère exceptionnel de l’affaire Lambert justifiait que la Revue générale du droit y...
Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal
C'est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement du...
Possibilité pour le règlement du lotissement de déroger au règlement du plan local d’urbanisme pour l’implantation des constructions sur les différents lots
PCJA : 68-01-01-02-02; 68-03-03-02-02; 68-03-03-02-05 Urbanisme – Lotissements – Règlements de...
Concours H@uriou : gagnez un exemplaire des Miscellanées Maurice Hauriou !
A l’occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires...
Candidature aux élections municipales : la guerre des polices aura-t-elle lieu ?
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront probablement le théâtre d'une lutte pour...
Premier numéro du « Vieux Cordelier » le 5 décembre 1793
Celui-là même qui fut à l'initiative du journal "Révolutions de France et de Brabant", Camille...
