Sur la voie de nullité contre les délibérations des conseils municipaux
Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil...
Maurice HauriouDéc 10, 2014
Reprint
Les transformations du droit public – Chapitre 5
Une évolution parallèle et semblable à celle que nous venons d’esquisser pour la loi se produit en...
Recevabilité des syndicats professionnels à ester en justice pour la défense des activités professionnelles de leurs membres plutôt que pour celle de leurs intérêts professionnels
Le Conseil d’Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour...
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
Compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du refus de célébration d’un mariage par un agent diplomatique
La décision du Tribunal des conflits en cette affaire a été vivement critiquée (V. not. Rev. de...
La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
Les transformations du droit public – Chapitre 4
A d’autres points de vue encore la loi nous apparaît bien nettement comme n’étant plus, ne pouvant...
Les circulaires ministérielles sont des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas partie de la légalité au point de vue des tiers
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux
L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il...
La responsabilité pécuniaire de l’Administration pour avoir procédé par une voie d’exécution
I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration...
Un décret de grâce constitue un acte de gouvernement non susceptible d’être déféré au Conseil d’Etat par la voie contentieuse
Cette décision, originale dans les faits qu’elle suppose, nous ramène par un détour...
Impossibilité pour un maire d’assurer l’exécution d’un traité d’éclairage par une prescription de police de l’ordre public
Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...
Les transformations du droit public – Chapitre 3
Dans le système de droit public fondé sur la notion de souveraineté, tout le monde s’accordait à...
Autorisations de police et détournement de pouvoir
La formule de notre arrêt est très prudente et s’enferme très exactement dans le cas...
Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Conditions et limites de la responsabilité pour risque
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
