La question de l’égalité des victimes d’infections nosocomiales
Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...
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Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
A la suite des dramatiques événements du 13 novembre 2015, l’« état d’urgence » a été décrété par...
Les demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la...
Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...
Contexte : Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, la Cour de cassation renvoie devant la...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 9 juillet 2015, la Cour de cassation écarte toute faute du...
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...
Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...
Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le...
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...