REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583
Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie contemporaine, l’accès à un bâtiment public, en l’espèce une mairie ? Telle est la question à laquelle vous devrez répondre. M. C., qui habite la commune de Branche, et qui est…
Droit administratif allemand, section 1, § 39 : Suite ; la concession d’usage spécial
Section I Le droit public des choses § 39. Suite ; la concession d’usage spécial (247) La concession (Verleihung) est une institution générale du droit public trouvant des applications dans…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat accorderait aux individus ; il fait partie de la liberté…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses § 38. Suite ; la permission spéciale d’usage (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Droit administratif allemand, section 1, § 40 : La servitude de droit public
Section I Le droit public des choses § 40. La servitude de droit public (271) A la différence du groupe d’institutions dont nous nous sommes occupé aux §§ 37, 38 et 39 et dans lesquelles il…
Droit administratif allemand, section 1, § 39 : Suite ; la concession d’usage spécial
Section I Le droit public des choses § 39. Suite ; la concession d’usage spécial (247) La concession (Verleihung) est une institution générale du droit public trouvant des applications dans…
Droit administratif allemand, section 1, § 38 : Suite ; la permission spéciale d’usage
Section I Le droit public des choses (227)Le droit d’usage de tous, comme nous l’avons vu, n’est pas le résultat d’une faveur que l’Etat accorderait aux individus ; il fait partie de la liberté…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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