REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 mai 2021 Présentation de la journée La question de l’identité traverse le droit de l’Union européenne depuis son…
Proportionality in the United Kingdom
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally accepted guiding moral principle; (2) a test of the limitations under European Union Law (“EU…
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les mégadonnées ((Sur les notions de mégadonnées et d’algorithmes auto-apprenants, v. F. Pellegrini,…
23 novembre 2018 : Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droit français et étrangers
L’occupation privative du domaine public est régie par un ensemble de règles anciennes qui conféraient une réelle liberté pour la personne publique propriétaire dans le choix de l’occupant. Ces…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d’années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe…
Proportionality in the United Kingdom
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally accepted guiding moral principle; (2) a test of the limitations under European Union Law (“EU…
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les mégadonnées ((Sur les notions de mégadonnées et d’algorithmes auto-apprenants, v. F. Pellegrini,…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Scientia Juris n’a connu que deux numéros.FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Soumettre une publication
Dotée d’un comité de lecture en double aveugle, la RGD publie selon les standards scientifiques les plus exigeants.




















