REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817
1. La présente affaire soulève une question relative à la formation du contrat de vente d’une parcelle du domaine privé d’une personne publique, au regard de l’existence d’un accord entre les parties sur la chose et sur le prix au sens du droit civil. Une opération de…
Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de l’informatique et de l’administration électronique (juin 2022 – juin 2023)
Dans les douze derniers mois, ce sont quatre les actualités à même de donner le sens des pistes évolutives du droit de l’informatique (I) et de l’administration électronique (II) en Italie. On peut…
Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue « l’étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d’opérations élémentaires selon…
Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.
Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L’année 2022 constitue à plus d’un titre une année charnière. Année à enjeu électoral, la France présidera aussi l’Union…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion
Le 16 août 2016, la Chine sème la stupeur mondiale : elle annonce avoir lancé, depuis le désert de Gobi, le tout premier satellite quantique ((« La Chine lance un satellite ‘quantique’, une première…
Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de l’informatique et de l’administration électronique (juin 2022 – juin 2023)
Dans les douze derniers mois, ce sont quatre les actualités à même de donner le sens des pistes évolutives du droit de l’informatique (I) et de l’administration électronique (II) en Italie. On peut…
Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue « l’étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d’opérations élémentaires selon…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
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