NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain
L’affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération de voirie; elle avait exécuté un plan d’alignement relatif à une place publique, et le résultat de cette opération avait été de retrancher de la place une certaine étendue de…
19 octobre 2015: La loyauté en droit public
Sous la coordination scientifique de S. Ferrari et S. Hourson, le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Descartes accueillera, le lundi 19 octobre 2015, des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: « La loyauté…
Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt Bouchardon, du 2 août 1870 (S. 1872.2.288 ; P. chr.). Dans cette affaire bien connue, le Conseil d’Etat avait déclaré déjà qu’il y a, de la part de l’autorité municipale,…
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l’emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi n° 2013‑503 relative à la…
9 octobre 2015- Colloque: Droit et généalogie
La faculté de droit de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (Campus Hannah Arendt – Site Sainte Marthe – Amphithéâtre 2E08) accueillera le vendredi 09 octobre 2015 de 9h00 à 17h30 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Droit et…
Des mesures d’ordre intérieur prises à l’égard d’agents publics
NB : la présente note flash, publiée le 2 octobre 2015, sera ultérieurement complétée de développements et d’analyse supplémentaires. Chassez le naturel et il revient au galop. Avec la décision Duvignières l’on pensait qu’avait été abandonnée la pratique consistant à…
Souveraineté et liberté – Huitième leçon
HUITIÈME LEÇON – La Ligue des Nations. MESDAMES, MESSIEURS, Dans notre dernière réunion, j’ai posé le problème que soulève la souveraineté nationale dans les rapports internationaux. Nous avons vu que, malgré tous leurs efforts, les jurisconsultes les plus éminents de…
La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules généralement reçues .par lesquelles on exprime les droits des Compagnies de chemins de fer sur les voies ferrées qui leur sont concédées, et, plus généralement, les droits des…
La réparation des dépenses d’appareillage des victimes lourdement handicapées
Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la réparation intégrale fait obstacle à ce que le juge prévoie que l’indemnisation de la victime au titre des dépenses de santé futures s’effectuera au fur et à mesure de…
Le transfert d’une convention d’occupation du domaine public nécessite l’accord écrit de son gestionnaire
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » (CE SSR.,18 septembre 2015, Société Prest’air, requête numéro 387315, T.), le Conseil d’Etat complète sa récente décision Boulogne-sur-Mer (CE Section, 19 juin 2015, SIPB SAS c. CCI de Boulogne-sur-Mer Côte…
