La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie




Date de fraîcheur: Aout 2001


Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 2 août 2001
Nom du document : er20010802orfila
Référence : Droit 21, 2001, ER 042
Citation : Gérard ORFILA, « La loi organique du 19 mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-
Calédonie », Droit 21, 2001, ER 042
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Citer cette publication :

, ' La loi organique du 19 Mars 1999 et l’évolution du droit privé applicable en Nouvelle-Calédonie, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 816 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=816)