L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé




Date de fraîcheur: Septembre 2001


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 26 septembre 2001
Citation : Jean-Marc MOULIN et Michel GIACCO, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser
un compte courant d’associé », Droit 21, 2001, ER 046
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Citer cette publication :

, ' L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 820 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=820)