L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence




Date de fraîcheur: Février 2001


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 16 février 2001
Nom du document : er20010216
Référence : Dr.21, 2001, ER 013
Citation : B. Le Bars, « L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence », Dr.21, 2001, ER 013
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Citer cette publication :

, ' L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 737 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=737)