Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur




Date de fraîcheur: Mars 2002


Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 26 mars 2002
Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002,
ER 009
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Citer cette publication :

cinema, ' Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur, ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 1072 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=1072)