Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition


Date de fraîcheur: Avril 2014


Avant-propos

La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique, organisée par le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) de la Faculté de droit de Grenoble .

Créée en 2006, cette journée d’étude a pour ambition de favoriser la rencontre entre chercheurs autour de thématiques liées à l’actualité de la recherche doctorale dans le domaine du droit public économique. Pour cette nouvelle édition, les organisateurs de la Journée ont souhaité rompre avec le cadre traditionnel des colloques universitaires, en privilégiant l’échange et la discussion autour de problématiques communes à plusieurs recherches doctorales, soutenues entre 2010 et 2012. Cette édition s’est déroulée le vendredi 8 février 2013, autour des travaux de :

– Dorian GUINARD, Réflexions sur la construction d’une notion juridique : l’exemple de la notion de Services d’intérêt général, L’Harmattan, 2012, 578 p.

– Benjamin LAVERGNE, Recherche sur la soft law en droit public français, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, 613 p.

– Claire MONGOUACHON, Abus de position dominante et secteur public. L’application par les autorités de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics, Bruylant, 2012, 804 p.

– Romain RAMBAUD, L’institution juridique de la régulation. Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, L’Harmattan, 2012, 930 p.

– Arnaud SEE, La régulation du marché en droit administratif. Étude critique, thèse, Université de Strasbourg, 2010, 794 p.

– Fabien TESSON, Les limites de l’influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises, thèse, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2010, 623 p.

La journée d’étude était structurée autour de deux débats, animés par Sébastien BRAMERET. Chacun de ces débats était construit autour de quatre temps, permettant à chaque intervenant de présenter ses travaux, puis d’entamer une discussion sur des divergences (ou des convergences) doctrinales sur des thématiques contemporaines du droit public économique. Enfin, un dernier temps a été, lors de chaque débat, réservé pour discuter plus particulièrement avec les doctorant(e)s présents de difficultés de méthodologie liées à la recherche doctorale.

La table ronde de la matinée était consacrée au thème de « la régulation économique ». Est-elle une réalité juridique ? Existe-t-il différentes façons de l’appréhender ? Quels en seraient les outils de concrétisation ? Ces questions ont été abordées par la présentation croisée des points de vue, parfois divergents, de B. Lavergne, R. Rambaud et A. Sée.

La table ronde de l’après-midi a permis de revenir sur les vastes débats engendrés par la question de « l’européanisation de l’action publique économique ». Ce mouvement est-il bénéfique pour les personnes publiques ? Connaît-il – ou devrait-il connaître – des limites ? Les standards européens ont-ils vocation à remplacer les standards du droit administratif français ? Ces questions ont trouvé des éléments de réponse, grâce au dialogue entre D. Guinard, C. Mongouachon et F. Tesson.

Liste des intervenants

 Brameret Sébastien Brameret, maître de conférences à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II) ; vice-doyen de la Faculté de droit, chargé des relations internationales ; membre du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE). Ses travaux portent principalement sur le droit public économique, et le droit de la commande publique, mais également sur le droit public britannique.CV détaillé disponible sur le site web personnel : www.brameret.eu
 Guinard Dorian Guinard, maître de conférences des Universités à l’IEP de Grenoble, membre du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Ses travaux portent sur le droit de la concurrence de l’Union européenne et le droit administratif (droit de la concurrence et de la commande publique).Page web sur le site de l’IEP de Grenoble accessible à l’adresse :http://www.sciencespo-grenoble.fr/blog/membres/guinard-dorian/
 Lavergne Benjamin Lavergne est docteur en droit de l’Université de Toulouse, maître de conférences en droit public à l’Université François Rabelais de Tours et membre du Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP). Ses travaux concernent le droit administratif et portent plus précisément sur l’évolution des moyens de l’action publique (théorie et contentieux des actes administratifs) et sur la propriété des personnes publiques.CV en ligne sur le site de l’université de Tours : http://www.univ-tours.fr/m-lavergne-benjamin-304063.kjsp 
 Mongouachon Claire Mongouachon, docteur en Droit public, est maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et membre du Centre de recherches en droit public (CRDP). Elle est co-responsable du M1 Droit et Economie. Ses activités de recherche portent sur le droit public économique, et plus particulièrement le droit de la concurrence. Ses travaux intègrent également une dimension philosophique et comparative (en particulier, l’ordolibéralisme et le droit allemand).
 Rambaud Romain Rambaud, est agrégé des facultés de droit. Jusqu’en septembre 2014 maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Centre de recherche et d’étude en droit et science politique. Ses travaux portent sur le droit public économique français et européen, notamment sur la régulation économique, ainsi que sur le droit électoral et constitutionnel.Page web sur le site de l’Université de Bourgogne accessible à l’adresse :  http://credespo.u-bourgogne.fr/equipe/droit-public/392-rambaud-romain.html 
 See Arnaud Sée est agrégé des facultés de droit. Jusqu’en septembre 2014, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, où il enseignait le droit administratif, le droit des contrats publics et le droit de l’Union européenne. Ses domaines de recherche portent sur le droit et le contentieux administratif, ainsi que le droit public des affaires et le droit des contrats publics. Il a étudié à l’université de Strasbourg, au sein de laquelle il a soutenu sa thèse de doctorat (La régulation du marché en droit administratif, étude critique, 2010) et a obtenu un DEA de droit public et un DEA de droit des affaires. Arnaud a été en outre professeur invité des Universités du Caire (Egypte), de Potsdam (Allemagne) et de Bologne (Italie).
 Tesson

Fabien Tesson, maître de conférences à l’Université d’Angers, membre du Centre Jean Bodin. Ses travaux portent sur le droit de l’Union européenne et le droit administratif. En particulier sur le droit public des affaires, le droit des collectivités territoriales et celui de l’énergie, envisagés notamment sous l’angle des rapports entre droit de l’Union européenne et droit interne.

Page web sur le site de l’Université d’Angers accessible à l’adresse :http://www.univ-angers.fr/fr/_plugins/mypage/mypage/content/f.tesson.html

 

 

 

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RGD_colloque201401, ' Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition , ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 15601 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=15601)