Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet





Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir remis en cause ce sur quoi reposait toute la légitimité des Capétiens, il fallait juger son représentant direct qu’une longue tradition avait placé sur le trône du royaume de France. 1789 n’était-ce pas l’année de la rupture entre l’ancien et le renouveau ? En rejetant la royauté de droit divin, la Révolution ne portait-elle pas en germe l’issue fatale de celui qu’elle proclama pourtant : « Restaurateur de la Liberté des français » (art. 17 du décret du 11 août 1789) ? Si tout porte à le croire lorsque l’on s’attarde un tant soit peu sur le contenu des discours et articles parus dès les premiers instants de ce grand moment de l’Histoire de France, le comportement du premier intéressé n’y fut pas du tout indifférent. Après quelques mois d’atermoiement, la Convention nationale franchit le pas. Dire quel a été l’élément déclencheur parait difficile compte tenu de la multiplicité des facteurs pouvant l’expliquer. En tout état de cause, le discours prononcé par Saint-Just le 13 novembre 1792 sonnait déjà le glas pour celui qu’on allait bientôt appeler sans plus de cérémonie « citoyen Capet ». Le député de l’Aisne fit forte impression et ses mots résonnaient sans doute encore dans la tête de chacun des représentants de la Nation le jour du vote qui devait déterminer le sort de Louis XVI : « Un Roi est un rebelle, un usurpateur des droits ; il doit régner ou mourir ». Louis XVI avait été éduqué dans la tradition d’un régime monarchique qui voulait que le monarque soit au-dessus de tous et que nul ne puisse contester ses actes. La devise du Roi-Soleil « Nec pluribus impar » (ni de semblable, ni de pareil) lui avait évidemment été enseignée et l’onction divine qui légitimait son pouvoir le plaçait dans une posture inédite car, étant le seul à véritablement connaitre la volonté de Dieu, il était inaccessible à la critique de ses sujets. Lorsque l’année 1789 arriva, et avec elle le bouleversement complet de ce en quoi il avait toujours cru et les idées avec lesquelles il avait grandi, ses réticences ne se firent pas attendre. Quatre ans plus tard, la sentence fut sans appel.

louis-xvi

I – Un Roi hostile à la Révolution

Dans une France en mal de réformes, la Monarchie absolue eut recours à une institution pour laquelle elle n’avait plus aucun égard depuis 150 ans : les États Généraux de la Province. Composés des trois ordres censés représenter la société dans sa configuration de l’époque, y figuraient en tête les membres du Clergé dont la fonction principale fut la prière et le réconfort de tous les sujets du royaume. Vint ensuite la Noblesse chargée de la protection du royaume et enfin le tiers-état qui regroupait le reste de la population et dont la mission fut d’assurer la production au profit des deux premiers ordres. Convoqués à Versailles le 5 mai 1789, ils allaient être une épine dans le pied de la famille royale.

Réunion des Etats Généraux à Versailles, Salle des Menus-Plaisirs le 5 mai 1789

Réunion des États Généraux à Versailles, Salle des Menus-Plaisirs le 5 mai 1789

Malgré plusieurs concessions de la part du Roi (le dédoublement des membres du tiers-état ou encore le vote par tête et non par ordre) rien ne se déroula comme prévu. Sur le modèle des réunions qui avaient lieu jadis au temps de Philippe le Bel, Louis XVI fit un discours alambiqué, incompréhensible et presque inaudible au sein de la Salle des Menus-Plaisirs choisie pour l’occasion en raison d’abord de sa vaste capacité d’accueil.

La dimension de la pièce fit autant son avantage que son inconvénient car si les trois ordres y trouvèrent place très facilement, ils ne s’entendirent guère en raison des échos qu’elle provoquait. De plus, rien n’avait été véritablement aménagé voire ménagé afin d’accueillir les membres des États Généraux puisque ce n’étaient que dorures et parures de toutes sortes et toutes plus belles et plus brillantes les unes que les autres, ce qui contrastait fort mal avec la sobriété austère des représentants du tiers-état.

Discours d’ouverture des États Généraux prononcé par Louis XVI le 5 mai 1789

Discours d’ouverture des États Généraux prononcé par Louis XVI le 5 mai 1789

Les désaccords entre le Roi et les États Généraux furent très rapides. Après leur avoir ordonné de se séparer pour délibérer et se prononcer sur ce pourquoi ils avaient été convoqués (tout particulièrement sur une réforme fiscale de grande ampleur), le Clergé et la Noblesse obtempérèrent mais c’était sans compter sur les membres du tiers-état, et tout particulièrement les juristes qui étaient majoritaires et qui parvinrent à manifester leur rebuffade par l’inertie. En effet, aucun ne prit la peine de se lever pour suivre l’ordre que le monarque leur avait intimé. Cette situation dura quelque temps jusqu’à ce que l’on décide de se réunir d’abord en Assemblé des Communes le 13 juin 1789 sur le modèle du Parlement anglais puis en Assemblée nationale le 17 juin suivant.

Prévenu de cet affront, Louis XVI fit fermer les Menus-Plaisirs ce qui n’arrêta pas pour autant ces hommes qui n’avaient plus rien à perdre. On se réunit à la salle du jeu de Paume et on fit le serment de ne point se séparer et de se rassembler partout où les circonstances le permettraient jusqu’à ce que l’on ait donné à la France une constitution.

La Révolution française, Les années Lumières film de Robert Enrico sorti en 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française

La Révolution française, Les années Lumières film de Robert Enrico sorti en 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française

Le Roi fit montre d’autorité et déclara que tout ce qui fût fait jusqu’alors était « nul, illégal et inconstitutionnel ». C’était le premier acte de résistance opéré par la royauté. Tout échappa néanmoins à Louis XVI car le 9 juillet, l’Assemblée nationale se proclamait « constituante » ; d’autant que quelques jours auparavant, le 27 juin, l’ensemble des membres de la Noblesse et du Clergé avaient rejoint ceux qui représentaient les « quatre-vingt-seize centièmes de la Nation ».

Serment du jeu de Paume le 20 juin 1789

Serment du jeu de Paume le 20 juin 1789

Symbole de l’arbitraire, la Bastille fut prise quant à elle le 14 juillet 1789, les privilèges abolis dans la nuit du 4 août après que le Duc d’Aiguillon eût déclaré qu’il fallait « tout déposer sur l’autel de la Nation » et le 26 août, suite à la proposition du député Mounier, on adopta la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour rappeler universellement les droits naturels et imprescriptibles de tous. Là encore, le Roi fit des siennes car il refusa tout de go d’entériner les décrets qui consacraient les derniers évènements en raison selon lui d’une « incompatibilité juridique » avec l’Ancien Régime.

Abolition des privilèges dans la nuit du 4 au 5 août 1789

Abolition des privilèges dans la nuit du 4 au 5 août 1789

Ce sont les journées d’octobre, qui virent le retour de la famille royale à Paris, qui décidèrent également et surtout le Roi d’accepter ce que la Révolution française avait fait jusqu’alors. Au nombre des refus de Louis XVI essuyés par les révolutionnaires on peut encore mentionner ceux afférents à la Constitution civile du Clergé adoptée le 12 juillet 1790 ainsi que les décrets qui pénalisaient les prêtres réfractaires et la Noblesse émigrée.

Il faut dire que la solution au problème politique qui surgissait n’était pas une mince affaire puisque l’Assemblée nationale constituante elle-même consentit au Roi une arme redoutable lui permettant de contrecarrer ses desseins : le véto royal valable pour deux législatures (4 ans). En toute logique, cela devait le couvrir juridiquement puisqu’il n’agissait que conformément aux nouvelles prescriptions constitutionnelles. C’était sans compter sur l’aspect politique qui allait juger des circonstances pour se fixer sur le sort du monarque bientôt déchu.

Caricature de Louis XVI en « Roi Janus »

Caricature de Louis XVI en « Roi Janus »

Affublé du sobriquet de « Roi Janus », Louis XVI fut bientôt surnommé « M. Véto » par les Français. A force d’exaspération, ce que Napoléon appellera plus tard la « populace » car il fut lui-même témoin de l’évènement, se rendit au Palais des Tuileries où résidaient le Roi et sa famille depuis octobre 1789 afin que la coopération avec la Législative – nom de la nouvelle assemblée – fût facilitée. On souhaita en effet commémorer le serment du jeu de Paume en ce 20 juin 1792 en plantant un arbre de la liberté. Ce fut l’occasion de boire avec le Roi à la santé de la Nation et pour ce dernier de revêtir un bonnet phrygien, nouveau symbole de la Révolution.

Journée du 20 juin 1792

Journée du 20 juin 1792

Mais le 10 août 1792, tout devait basculer pour la monarchie car malgré les preuves de mécontentement réitérées par le peuple français, Louis XVI s’entêtait et continuait d’invoquer sa prérogative prévue par la Constitution pour s’opposer inlassablement aux réformes révolutionnaires. Tandis qu’une foule s’amassait dans la capitale pour se rendre à nouveau aux Tuileries, le Roi fut prévenu à temps et put s’échapper pour rejoindre la « Représentation nationale » et y trouver la protection de son président, le député Vergniaud.

Après cette journée mémorable, des pétitionnaires s’adressèrent à l’assemblée pour demander à ce que Louis XVI fût suspendu et la famille royale transférée à la prison du Temple.

Massacre des gardes suisses au Palais des Tuileries le 10 août 1792

Massacre des gardes suisses au Palais des Tuileries le 10 août 1792

II – La descente aux enfers

La suite des évènements n’augurait rien de bon pour la monarchie française car tout concordait parfaitement pour annoncer sa fin prochaine. Les massacres de septembre 1792, qui furent l’un des moments les plus sanglants de la Révolution française, ont été mis insidieusement sur le compte de la responsabilité du Roi. Plus tard, la victoire de Valmy contre les armées autrichiennes le 20 septembre poussa la Convention nationale dans élan d’enthousiasme sans précédent à abolir définitivement la royauté en France. Les documents officiels devaient être à présent datés de l’An I de la République française.

On suggéra également à l’assemblée de juger Louis XVI bien que l’idée ne fût pas du goût de tous car nombreux étaient les conventionnels à refuser de traduire le Roi devant la Convention. Cela pouvait être pris comme un affront direct à la Nation qui avait déjà fait le choix de sa destitution. D’autant que lui donner l’occasion de se défendre au cours d’un procès semblait anticonstitutionnel puisque pour la plupart des députés Louis XVI s’était lui-même positionner hors la loi et surtout avait violé la Constitution. Un « rebelle » n’a normalement pas voix au chapitre. On créa pourtant une commission de 24 membres pour effectuer un inventaire des documents royaux trouvés lors du sac des Tuileries laquelle rendit son rapport le 6 novembre 1792.

Décret du 21 septembre 1792 portant abolition de la royauté en France

Décret du 21 septembre 1792 portant abolition de la royauté en France

Le 13 novembre, Saint-Just prit la parole pour la première fois dans l’assemblée et prononça un discours dont le retentissement fut sans précédent. En voici quelques extraits :

« Je dirai plus : c’est qu’une Constitution acceptée par un roi n’obligerait pas les citoyens ; ils avaient, même avant son crime, le droit de le proscrire et de le chasser. Juger un roi comme un citoyen ! Ce mot étonnera la postérité froide. Juger, c’est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice : quel rapport de justice y a-t-il donc entre l’humanité et les rois ? Qu’y a-t-il de commun entre Louis et le peuple français, pour le ménager après sa trahison ? Il est telle âme généreuse qui dirait, dans un autre temps, que le procès doit être fait à un roi, non point pour les crimes de son administration. mais pour celui d’avoir été roi, car rien au monde ne peut légitimer cette usurpation ; et de quelque illusion, de quelques conventions que la royauté s’enveloppe, elle est un crime éternel, contre lequel tout homme a le droit de s’élever et de s’armer ; elle est un de ces attentats que l’aveuglement même de tout un peuple ne saurait justifier. Ce peuple est criminel envers la nature par l’exemple qu’il a donné, et tous les hommes tiennent d’elle la mission secrète d’exterminer la domination en tout pays.
On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente. Tout roi est un rebelle et un usurpateur. Les rois mêmes traitaient-ils autrement les prétendus usurpateurs de leur autorité ? Ne fit-on pas le procès à la mémoire de Cromwell ? Et, certes, Cromwell n’était pas plus usurpateur que Charles Ier ; car lorsqu’un peuple est assez lâche pour se laisser mener par des tyrans, la domination est le droit du premier venu, et n’est pas plus sacrée ni plus légitime sur la tête de l’un que sur celle de l’autre.
Voilà les considérations qu’un peuple généreux et républicain ne doit pas oublier dans le jugement d’un roi
».

Louis Antoine Léon de Saint-Just (1767-1794)

Louis Antoine Léon de Saint-Just (1767-1794)

Cela avait déjà de quoi justifier que l’on jugeât celui qui n’était plus que le « citoyen Capet ». Une semaine plus tard, on découvrit au Palais des Tuileries l’existence d’une armoire de fer dérobée contenant des documents pour le moins compromettants pour la famille royale car ils étaient une preuve matérielle irréfutable d’une haute trahison de Louis XVI. Ce dernier avait non seulement comploté avec l’un des plus éminents hommes politiques de l’époque à savoir Mirabeau mais aussi et surtout avec les forces étrangères car en plus du véto royale la Constitution donnait au monarque le monopole de la diplomatie et des relations extérieures, prérogative dont Louis XVI usa et sans doute abusa au détriment des intérêts de la Nation. Le 3 décembre 1792, la Convention nationale mit fin aux querelles internes et décida que le Roi serait jugé par elle. Le Procès devait commencer le 10 décembre.

Bertrand Barère, conventionnel et président de l’assemblée fit lire l’acte énonciatif d’accusation rédigé sur la base du Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet rendu par la Commission dite des « Vingt-un » – bien qu’elle comprît 24 membres – le 6 novembre 1792. On retint 42 chefs d’accusation contre le citoyen Capet parmi lesquels figuraient la fuite à Varennes le 21 juin 1791, la fusillade du Champ de Mars le 17 juillet suivant, la convention passée avec Léopold II et le Roi de Prusse pour rétablir la monarchie française ou encore l’insurrection du 10 août 1792.

Procès de Louis XVI ouvert le 10 décembre 1792 et clos le 26 décembre suivant

Procès de Louis XVI ouvert le 10 décembre 1792 et clos le 26 décembre suivant

Si toutes les formalités d’un véritable procès judiciaire n’étaient pas réunies – et de fait il s’agissait d’un procès politique -, celle relative à la défense de l’accusé fut toutefois respectée. On accorda à Louis pour sa défense Capet le concours de quatre avocats : François Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Guy-Jean-Baptiste Target et Raymond de Sèze. Après un interrogatoire soutenu de plusieurs jours pendant lesquels Louis XVI ne fléchît pas, on en vint à la plaidoirie ultime qui devait clôturer la procédure le 26 décembre 1792. Celle-ci fut prononcée par Raymond de Sèze en ces termes :

« Citoyens représentants de la Nation, il est donc enfin arrivé ce moment où Louis accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même ! Il est arrivé ce moment où entouré des conseils que l’humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la Nation une défense et développer devant elle les intentions qui l’ont toujours animé ! Citoyens je vous parlerai avec la franchise d’un homme libre : je cherche parmi vous des juges, et je n’y vois que des accusateurs ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et c’est vous mêmes qui l’accusez ! Vous voulez et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis et vos opinions parcourent l’Europe ! Louis sera donc le seul Français pour lequel il n’existe aucune loi, ni aucune forme ! Il ne jouira ni de son ancienne condition ni de la nouvelle ! Quelle étrange et inconcevable destinée ! Français, la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vertus ; mais craignez, qu’elle n’ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l’humanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fausses ! Entendez d’avance l’Histoire, qui redira à la renommée : “Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna l’exemple des mœurs : il n’y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice ; il fut économe, juste et sévère ; il s’y montra toujours l’ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction d’un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit ; le peuple demandait l’abolition de la servitude, il commença par l’abolir lui-même dans ses domaines ; le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l’adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes ; le peuple voulait que des milliers de Français que la rigueur de nos usages avait privés jusqu’alors des droits qui appartient aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent, il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut la liberté, il la lui donna ! Il vint même au-devant de lui par ses sacrifices, et cependant c’est au nom de ce même peuple qu’on demande aujourd’hui…” Citoyens, je n’achève pas… Je m’arrête devant l’histoire : songez qu’elle jugera votre jugement et que le sien sera celui des siècles ».

Si la réfutation de chacun des chefs d’accusation fut habilement menée par l’avocat, cela ne permit pas de sauver la vie de Louis XVI lequel fit une dernière déclaration ce même jour :

« On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués. J’avoue que les preuves multipliées que j’avais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m’étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m’exposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille imputation ».

Le 15 janvier 1793, chacun des députés fut appelé nominalement au perchoir de la Convention nationale afin de se prononcer sur l’issue au procès. Deux questions furent d’abord posées. Il s’agissait de répondre par « oui » ou par « non » à celle de savoir si Louis XVI était coupable de conspiration et d’attentat contre la sûreté générale de l’État (réponse positive) et si l’éventuelle ratification par le peuple du jugement retenu par la Convention fût nécessaire (réponse négative). Les 16 et 17 janvier, les mêmes députés furent encore une fois sollicités pour donner leur avis quant à la peine à infliger à l’accusé. Le 19 janvier, la sentence tomba. 387 conventionnels sur 726 votaient la mort.

Après avoir appris au Roi le sort que lui réservait la Convention, ce dernier formula une dernière requête pour tenter d’obtenir un délai supplémentaire de trois jours avant de passer à l’exécution du jugement :

Requête manuscrite de Louis XVI en date du 20 janvier 1793

Requête manuscrite de Louis XVI en date du 20 janvier 1793

« Je demande un délai de trois jour pour pouvoir me preparer à paraître devant Dieu. Je demande pour cela de pourvoir voir la personne que j’indiquerai aux commissaires de la Commune et que cette personne soit à l’abri de toutte inquiétude et de toutte crainte pour cet acte de charité qu’elle remplira auprès de moi Je demande d’estre délivré de la surveillance perpétuelle que le Conseil Général a établi depuis plusieurs jours. Je demande dans cet intervalle à pouvoir voir ma famille quand je le demanderai et sans témoins. Je désirerois bien que la Convention Nationale s’occupat tout de suite du sort de ma famille, et qu’elle lui permit de se retirer librement et convenablement où elle le juge utile et à propos. je recommende à la bienfaisance de la Nation touttes les personnes qui m’etoient attachés. Il y en a beaucoup qui avoient mis toute leur forture dans leurs charges, et qui n’aient plus d’appointements doivent estre dans le besoin et mesme de celles qui ne vivoient que de leurs appointements. Dans les pensionnaires il y a beaucoup de vieillards, de femmes et d’enfants qui n’avoient que cela pour vivre ».

Exécution de Louis XVI sur l’actuelle Place de la Concorde à Paris le 21 janvier 1793

Exécution de Louis XVI sur l’actuelle Place de la Concorde à Paris le 21 janvier 1793

La requête fut refusée et le 21 janvier 1793, à 10h22 précisément, le couperet s’abattit sur le dernier Capet. On tranchait alors symboliquement dans la longue lignée de rois qui avaient gouverné le royaume de France mais que la Révolution, en raison des nouveaux principes qu’elle proclamait, avait ardemment répudiés.

Sources bibliographiques :

KESSEL (P) La nuit du 4 août 1789, Ed. Arthaud, janvier 1969, p. 421

LEVER (E) Louis XVI, Ed. Fayard, mars 1985, p. 696

PETITFILS (J-C) Louis XVI, Ed. Perrin, avril 2005, p. 1100

PETITFILS (J-C) Louis XIV, Ed. Tempus Perrin, janvier 2008, p. 800

BERN (S) Secrets d’Histoire, Ed. Albin Michel (3 vol.)

JOUANNA (A) Le Pouvoir absolu: Naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Ed. Gallimard, mars 2013, p. 448

MORABITO (M) Histoire constitutionnelle de la France : De 1789 à nos jours, Ed. LGDJ (13ème), août 2014, p. 550

PETITFILS (J-C) Louis XV, Ed. Perrin, novembre 2014, p. 900

Matthieu Bertozzo

Doctorant en Droit public - Diplômé du CJFA - Diplômé de l'Institut d'Histoire du Droit


Doctrine:


Citer cette publication :

, ' Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet, ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 18781 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=18781)