Le 14, 15 et 16 septembre 2017: L’initiative de la loi

Le 3ème ForInCIP à la Faculté de droit de l'Université Lille II: 1, place Déliot- 59 000 Lille







Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”.

Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 6 septembre 2017, à l’aide du bulletin joint ou obtenu à l’adresse de contact.

  • Contact: forincip@gmail.com, tél: +33 3 20 90 75 62

Lieu: Campus Moulins (1, place Déliot- 59 000 Lille)

Présentation: Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions.

Le 3ème Forum couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.

Le Forum confrontera les règles et leurs applications dans divers pays, autour des questions qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents.

Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus.


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