Du 24 au 26 mai 2018: L’internationalisation du droit administratif




Sous la responsabilité scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi, le Centre de Droit Public Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas accueillera des nombreux intervenants pour un colloque international consacré au thème: “L’internationalisation du droit administratif: perspectives comparées”. 1. Généralités  Lieu: Salle des Conseils Escalier M – 2e étage, Aile Soufflot, 12, place du […]


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5 avril 2018 – L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé




Le Centre de Droit Comparé de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas organise le jeudi 5 avril 2018 un colloque consacré au thème “L’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé”. Début 9 h. Accueil et ouverture par Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas. Téléchargez le programme en utilisant le lien […]


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12 et 13 avril 2018: Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics




Les 12 et 13 avril 2018, l’Université de Lorraine accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics“. Ce colloque est organisé par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE). 1. Les informations nécessaires Lieu : Faculté de droit de Metz, […]


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15 mars 2018: L’instruction dans le procès administratif




Le 15 mars 2018 une journée d’études, consacrée au thème: “L’instruction dans le procès administratif”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) sous la direction de Pascal CAILLE (Maître de conférences-HDR de droit public). La journée d’études aura lieu à l’Amphi 1, Faculté de droit de Metz, Ile […]


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Les 16 et 17 mars 2018: Droit public et patrimoine- le rôle du Conseil d’État




Les 16 et 17 mars prochains, respectivement au Conseil d’État et à l’I.N.H.A., se tiendra un colloque intitulé “Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État”. Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la […]


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Le 15 mars 2018- Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif




Le 15 mars 2018 la Cour administrative d’appel de Paris et la Cour d’appel de Paris organisent un colloque sur le thème “Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif”. Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Inscriptions: pour les magistrats de l’ordre judiciaire secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr pour […]


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La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni




8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s’est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l’influence […]


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Le 2 février 2018: Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie




Le 2 février 2018 de 8h30 à 12h30, le SERDEAUT accueillera des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème: “Les collectivités publiques et l’exception de la quasi régie”. La conférence sera présidée par Mme le Professeur Sophie Nicinski et y participeront M. Frédéric Salat-Barroux et Mme Maria Kabanova, avocats au barreau de Paris. Lieu: Salle 1, […]


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Le 24 janvier 2018: le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens




L’Université de Picardie – Jules Verne et le Tribunal administratif d’Amiens organiseront le mercredi 24 janvier 2018 un colloque sur le Cinquantième anniversaire du Tribunal administratif d’Amiens. Organisation : Bertrand-Léo Combrade, Lucie Delabie et Didier Mésognon (Président du Tribunal Administratif d’Amiens) Contact pour les inscriptions : nathalie.deveze@u-picardie.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 22 novembre 2017, numéro de pourvoi 16-23804, 16-24719




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 16-23. 804 et Z 16-24. 719, qui sont connexes ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Michel X…, à qui a été prescrit du Mediator entre 2003 et 2009, a présenté, […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 22 novembre 2017, numéro de pourvoi 16-24769




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juillet 2016), qu’à la suite de la pose d’une prothèse mécanique mitrale, le 10 janvier 2008, au sein de la société Polyclinique Clairval (la polyclinique), M. X…a reçu un traitement […]


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Conseil d’Etat, SSR., 8 novembre 2017, Église de scientologie Celebrity Center, requête numéro 375704, publié au recueil Lebon




Conseil d’État N° 375704 ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108 Publié au recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies M. Richard Senghor, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET, avocats lecture du mercredi 8 novembre 2017   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 4 octobre 2017, numéro de pourvoi 16-24159




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 10 février 2005, M. X…, souffrant […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 4 octobre 2017, numéro de pourvoi 16-12147




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. X…de sa reprise d’instance à l’encontre de M. Alain Y… et de Mme Virgine Y…, épouse Z…, en qualité de cotuteurs de M. Stéphane Y… en remplacement de Chantal Y… ; Attendu, […]


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Calendrier de publication d’Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois




La Revue générale du droit est heureuse et fière d’annoncer la publication en ligne du manuel de sciences politiques de Monsieur Christophe de Nantois, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, sous le titre “Approche empirique de la science politique”. La version imprimée de ce manuel est parue en 2016. Après un […]


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Calendrier de publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille




La Revue générale du droit est heureuse d’annoncer la publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille. Alors que la seconde édition est en cours d’impression, la première édition a été publiée il y a un an. Après le délai habituel d’embargo, la Revue générale du droit est fière de proposer ce magnifique manuel gratuitement […]


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TA Dijon, 28 août 2017, Ligue de défense judiciaire des musulmans c/ Commune de Chälons-sur-Saône, requête numéro 1502100




Vu la procédure suivante : – Par requête enregistrée le 24 juillet 2015 sous le n° 1502100, la Ligue de défense judiciaire des musulmans, prise en la personne de son président et représentée par Me Gardères, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Chalon-sur-Saône, rendue publique par un communiqué du 16 mars […]


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Le 14, 15 et 16 septembre 2017: L’initiative de la loi




Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 6 septembre 2017, à l’aide […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 5 juillet 2017, Mme X et M. Z contre M. Y, numéro de pourvoi 16-21147




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Caen, 23 février 2016), que, le 1er mars 2007, Mme X…, dont la grossesse était suivie par M. Y…, médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2017, Mme Y contre l’ONIAM, numéro de pourvoi 16-21141




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 6 janvier 2004, Mme X… a été victime d’un accident vasculaire cérébral dont elle a gardé de graves séquelles, après avoir subi, la veille, une sclérothérapie, réalisée par Mme Y…, […]


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