Calendrier de publication d’Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois




La Revue générale du droit est heureuse et fière d’annoncer la publication en ligne du manuel de sciences politiques de Monsieur Christophe de Nantois, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, sous le titre “Approche empirique de la science politique”. La version imprimée de ce manuel est parue en 2016. Après un […]


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Calendrier de publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille




La Revue générale du droit est heureuse d’annoncer la publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille. Alors que la seconde édition est en cours d’impression, la première édition a été publiée il y a un an. Après le délai habituel d’embargo, la Revue générale du droit est fière de proposer ce magnifique manuel gratuitement […]


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Le 14, 15 et 16 septembre 2017: L’initiative de la loi




Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), avant le 6 septembre 2017, à l’aide […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 5 juillet 2017, Mme X et M. Z contre M. Y, numéro de pourvoi 16-21147




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Caen, 23 février 2016), que, le 1er mars 2007, Mme X…, dont la grossesse était suivie par M. Y…, médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2017, Mme Y contre l’ONIAM, numéro de pourvoi 16-21141




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 6 janvier 2004, Mme X… a été victime d’un accident vasculaire cérébral dont elle a gardé de graves séquelles, après avoir subi, la veille, une sclérothérapie, réalisée par Mme Y…, […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2017, M. et Mme X et Mme Y contre la société Glaxosmithkline, numéro de pourvoi 16-19047, 16-23033




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 16-19. 047 et S 16-23. 033 qui sont connexes ; Donne acte à M. et Mme X…et à Mme Y… du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre […]


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Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 5 juillet 2013, Houeto, requête numéro 367908




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’arrêt n° 12PA02515 du 18 avril 2013, enregistré le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, par lequel la cour administrative de Paris, avant de statuer sur la requête de M. A…B…tendant à l’annulation du jugement n° 1110333/6-3 du 19 janvier 2012 […]


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Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 6 décembre 2013, Société Michel Beauvais et associés et a., requete numéro 369460




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 3 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Michel Beauvais et associés, dont le siège est 3 rue Charles Weiss à Paris (75015), la société Ion Cindea, […]


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TC, 14 mai 2012, Mme Gilles, requête numéro C3836




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 21 juillet 2011, l’expédition de la décision du 11 juillet 2011 par laquelle le Conseil d’Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de Mme A… tendant à l’annulation de l’arrêt du 16 mars 2010 par lequel la cour administrative d’appel de Paris […]


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Le 27 avril 2017: Le renouveau du service public hospitalier?




Le 27 avril 2017, l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: “Le renouveau du service public hospitalier?”. Lieu: Université Panthéon-Assas (Paris 2) Salle des Conseils 12, place du Panthéon 75005 Paris Inscription obligatoire – Contact : florence.nuk@cnrs.fr Téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. Présentation: Le […]


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CE Sect., 9 décembre 2016, Abliazov, n° 394399 et 400239




Conseil d’État N° 394399 ECLI:FR:CESEC:2016:394399.20161209 Publié au recueil Lebon Section M. Clément Malverti, rapporteur SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats Lecture du vendredi 9 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 394399, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et trois […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2017, les consorts X contre M.Y et M. Z, numéro de pourvoi 16-11527




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à MM. Mathieu X… et Michel X… (les consorts X…), du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. Y… et M. Z… ; Sur le moyen unique, pris en […]


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Le 11 mai 2017- Les services départementaux d’incendie et de secours: Entre sécurité intérieure et réforme territoirale




Le 11 mai 2017 une journée d’études, consacrée au thème: “Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale”, est organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation ET de l’État (IRENEE) sous la direction du Professeur Olivier Renaudie. La journée d’études aura lieu à l’Amphithéâtre AR06, Campus Carnot/Ravinelle, […]


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CE Sect., 2 décembre 2016, Ministre de l’Économie et des finances c. Société Export Press, n° 387613, 387631, 387632, 387633, 387635 à 387638.




Conseil d’État N° 387613 ECLI:FR:CESEC:2016:387613.20161202 Publié au recueil Lebon Section M. Christophe Pourreau, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocats Lecture du vendredi 2 décembre 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Le 11 août 2012, la société Export Press a demandé au tribunal administratif […]


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Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2017, Mme Z contre l’ONIAM, numéro de pourvoi 15-27898




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 2015), qu’à la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne droite, et après avoir consulté M. X…, chirurgien vasculaire, Mme Y…, épouse Z…, a été admise, le 11 mai 2003, […]


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Conseil d’Etat, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters, Association Lutte pour un football populaire et Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, requête numéro 395337




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Texte intégral Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 395337, par une requête, enregistrée le 16 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association nationale des supporters demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 décembre 2015 […]


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Le SNE publie REFLEX, le guide des citations juridiques




Même si l’on peut exprimer ça et là quelques réserves sur les règles retenues par le syndicat national de l’édition (SNE) dans son guide des citations juridiques, nous ne pouvons que souscrire à la démarche consistant à harmoniser ces règles. Il était peu acceptable que dans un univers aussi normé que le droit, les citations […]


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Le 17 et 18 novembre- La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde




Le 17 et 18 novembre un colloque, consacré au thème: “La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde- Représentations, encadrements et pratiques”, est organisé par l’Institut National d’Études Démographiques (INED), École de Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas et le Muséum National d’Histoire Naturelle Téléchargez […]


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Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, Société Monte Paschi Banque, requête numéro 375801




ECLI:FR:CESEC:2016:375801.20160713 Conseil d’État N° 375801 ECLI:FR:CESEC:2016:375801.20160713 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats Lecture du mercredi 13 juillet 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la SA Monte Paschi Banque […]


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CE Sect., 7 octobre 2016, Commune de Bordeaux, n° 395211




Ariane Web: Conseil d’État 395211, lecture du 7 octobre 2016, ECLI:FR:CESEC:2016:395211.20161007 Conseil d’État N° 395211 ECLI:FR:CESEC:2016:395211.20161007 Publié au recueil Lebon Section M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats Lecture du vendredi 7 octobre 2016 REPUBLIQUE […]


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