Dossier spécial sur l’affaire Lambert : VI. La libéralisation de l’euthanasie passive en Allemagne




A l’heure où s’achève en France la douloureuse affaire Lambert, l’Allemagne aussi s’interroge sur l’euthanasie. Le ministre fédéral de la Justice Heiko MAAS a annoncé en janvier 2014 son intention de lancer d’ici la fin de l’année une réflexion sur ce sujet, devant mener à la rédaction d’un projet de loi1. Le terme « Euthanasie » est […]

Audrey Schlegel

Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre


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Protection de la Constitution en Allemagne: pas de liberté pour les ennemis de la liberté ?




  Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre La phrase de Saint-Just semble résumer le raisonnement ayant conduit à la création en Allemagne d’un Bureau fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesverfassungsschutzamt). En 1949, lors de la rédaction de la constitution allemande, […]

Audrey Schlegel

Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre


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Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini




Par Audrey Schlegel, Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Le 11 septembre 2013, le Tribunal Administratif Fédéral allemand (Bundesverwaltungsgericht- BVerwG) a rejeté le recours d’une élève de confession musulmane contre le jugement du Tribunal de Kassel qui lui prescrivait d’assister aux cours de natation scolaire mixtes. L’élève […]

Audrey Schlegel

Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre


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Conseil d’Etat, SSR., 21 octobre 2013, M.B.A., requête numéro 361173, publié au recueil




Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par M. B…A…, demeurant au … ; M. A…demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 mars 2012 rapportant le décret du 9 avril 2010 en tant qu’il avait procédé à sa […]


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Conseil d’Etat, SSR., 31 mars 1989, Commissaire de la République de la région du Languedoc-Roussillon c. Memet, requête numéro 83329, publié au recueil




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, et tendant à ce que le Conseil d’Etat : 1°- annule le jugement du 20 octobre 1986 par lequel le […]


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Cour de Cassation, mix., 24 mai 1975, pourvoi numéro 73-13.556, publié au bulletin




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU’IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L’ARRET DEFERE (PARIS, 7 JUILLET 1973) QUE, DU 5 JANVIER 1967 AU 5 JUILLET 1971, LA SOCIETE CAFES JACQUES VABRE (SOCIETE VABRE) A IMPORTE DES PAYS-BAS, ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE […]


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Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just c. Préfet du Rhône, requête numéro 00543, publié au recueil




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu l’arrêté, en date du 13 août 1902, par lequel le préfet du département du Rhône a élevé le conflit dans l’instance pendante entre lui et les sieurs Y…, Z… et X… devant la cour d’appel de Lyon ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et […]


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