Le Conseil Parlementaire Interrégional




Mesdames et Messieurs, Chère membre du Parlement Européen, Chère Présidente, Cher Monsieur Niedermeyer, Cher Monsieur Cossalter, Merci beaucoup pour votre invitation à venir ce matin parler avec vous, et à vous parler du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI). Mes remerciements sincères en particulier au Professeur Cossalter, qui a eu l’idée de ce colloque. Car je pense […]


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La coopération sanitaire transfrontalière en Grande Région : un contexte favorable




La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions menées conjointement par différents acteurs situés de part et d’autres de frontières, et relatives au domaine de la santé1. Cette définition appelle plusieurs observations. D’abord, il convient de relever que le terme « santé » doit être apprécié largement : comme a pu le préciser […]


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La participation d’une collectivie publique francaise dans une société privée étrangère : l’exemple des Thermes de la Sarre




La commune de Kleinblittersdorf à la frontière franco-allemande envisage depuis de nombreuses années d’exploiter une source thermale présente dans son sous-sol. Dès les années 1990, la commune a engagé une série de démarches en vue d’initier un projet en la matière. En 2005, la commune de Kleinblittersdorf, le Regionalverband de Sarrebruck (Communauté Urbaine de Sarrebruck […]


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L’Eurodistrict SaarMoselle : Origine, compétences, avenir




I. — Les origines L’Eurodistrict existe depuis mai 2010. C’est un GECT, un groupement européen de coopération territoriale. Il est une étape dans un processus d’intégration territoriale transfrontalière qui a démarré de fait avec la réconciliation franco-allemande, dans les années 50. Les communes ont tout d’abord procédé à des rapprochements bilatéraux symboliques comme des jumelages […]


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L’implantation de sociétés commerciales en Grande Région : harmonisation européenne et particularismes nationaux. L’éclairage du droit comparé.




Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine1, l’Allemagne est le 1er investisseur étranger en Lorraine. Parmi les chiffres éloquents mentionnés dans ce rapport, relevons plus particulièrement ceux qui soulignent l’importance des implantations de sociétés à capitaux allemands sur le territoire français en Grande Région […]


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Etat des lieux de la coopération sanitaire transfrontalière en Grande-Région




La Grande-Région, composée des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, du Grand-Duché de Luxembourg, de la région Wallonne et de la Communauté germanophone de Belgique ainsi que de la région Lorraine, rencontre quotidiennement de nombreux flux transfrontaliers de population facilités par l’absence de frontières. Ces flux sont majoritairement liés au travail, à la consommation ou […]


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La Task Force Frontaliers de la Grande Région




La Task Force Frontaliers de la Grande Région (TFF) est une institution du marché du travail transfrontalier, à laquelle participent toutes les régions que comprend la Grande Région. 1. Histoire et structure La TFF fut mise en place suite à une décision en 2008 du sommet de la Grande Région. L’idée à l’origine de la […]


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