Contentieux administratif – Première partie – Titre I – Chapitre 1




PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille hypothèse, la procédure pourra – devra parfois – bien être juridictionnalisée, […]


Doctrine:

Concernant la section 1 : Bibliographie indicative. H. Berhali-Bernard, « Les avis conformes du Conseil d’Etat », AJDA 2008, pp. 1181 et s. H. Berhali-Bernard, « Les avis contentieux du Conseil d’Etat : remarques sur vingt années de pratique », AJDA 2010, pp. 364 et s. P. Cassia, « Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 125 et s. D. Chabanol, « Le jour où l’histoire de la juridiction administrative a basculé » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 111 et s. M. Combarnous, « La réforme du contentieux administratif : du décret du 30 septembre 1953 à la loi du 31 décembre 1987 », AJDA 1995, pp. 175 et s. D. Costa, « Les deux figures du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 255 et s. E. Costa, « La conciliation devant le juge administratif », AJDA 2012, pp. 1834 et s. P. Delvolvé, « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 259 et s. L. Dutheillet de Lamothe et N. Labrune, « Le « centre de doc » soixante ans après l’auditeur Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 295 et s. O. Dutheillet de Lamothe, « La réforme de la gestion interne du Conseil d’Etat. L’autre grande réforme de Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 173 et s. P. Fombeur, « De quelques considérations de gestion en matière contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 349 et s. B. Foucher, « L’organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tard », AJDA 2004, pp. 634 et s. P. Gonod, « Le vice-président du Conseil d’Etat, ministre de la juridiction administrative », Pouvoirs 2007, n° 123, pp. 117 et s. J. Gourdou, « L’avis du Conseil d’Etat sur une question de droit » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 189 et s. O. Henry, « Le Vice-Président du Conseil d’Etat », RDP 1995, pp. 701 et s. H. Hoeppfner, « Les avis du Conseil d’Etat », RFDA 2009, pp. 895 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus¸ Paris, LGDJ, 1992, pp. 333 et s. D. Labetoulle, « Une histoire de la troïka » in Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Paris, Dalloz, 2002, pp. 83 et s. J.-M. Sauvé, « Administrer la juridiction administrative. Ou comment faire preuve d’« imagination créative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 411 et s. Concernant la section 2 : Bibliographie indicative. C. Broyelle, « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 41 et s. R. Chapus, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la juridiction administrative » in Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 265 et s. L. Milano, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », RFDA 2014, pp. 1119 et s. G. Wiederkher, « Qu’est-ce qu’un juge ? » in Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1996, pp. 575 et s.