Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II




Chapitre II : Les intervenants à l’instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent intervenir à l’instance (Section 1) au soutien de certaines conclusions adressées à la juridiction. D’autres […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Domino et A. Bretonneau, « L’essentiel sur l’accessoire : nouveaux critères de recevabilité des interventions volontaires », AJDA 2013, pp. 1969 et s. O. Renaudie (dir.), L’intérêt à agir devant le juge administratif, Paris, Berger-Levrault, 2016.


Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I




Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas les seuls participants au procès. Outre ceux-ci, comme cela a déjà été dit, […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. Bailleul, « L’intérêt d’un « intérêt à agir » en matière d’excès de pouvoir », LPA févr. 2003, n° 24. Bailleul, « La règle Nul ne peut invoquer sa propre turpitude en droit administratif », RDP 2010, pp. 1235 et s. Bertille, « L’intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif », RFDC 2006, pp. 825 et s. Cabannes, « L’intérêt à agir du contribuable de l’Etat : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle », LPA juill. 2000, n° 149 ; Ibanez, « L’intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d’urbanisme », AJDA 2015, pp. 1496 et s. Langelier, « Nouvelles variations sur l’intérêt pour agir dans le contentieux de l’annulation », AJDA 2012, pp. 417 et s. Langelier, « Particularisation, généralisation… et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l’intérêt pour agir », JCP adm. 2015, 2345. Lemaire, « Les requérants d’habitude », RFDA 2004, pp. 554 et s. Melleray, « A propos de l’intérêt donnant qualité pour agir en contentieux administratif », AJDA 2014, pp. 1530 et s. Trémeau, « La régularisation de l’accès au prétoire : la redéfinition de l’intérêt à agir », AJDA 2013, pp. 1901 et s Bibliographie indicative. P. Cassia, « Vers une action collective en droit administratif ? », RFDA 2009, pp. 657 et s. A. Dezallai, « Une action collective en matière de droits fondamentaux devant le juge administratif ou devant le Défenseur des droits ? », RFDA 2011, pp. 925 et s. M. de Drouâs, « Le juge administratif et le requérant sans avocat », AJDA 2013, pp. 900 et s. P. Kipiani, « De la nécessité d’une action collective en droit français. Eléments de droit comparé », JCP 2013, n° 7, doct. 190. B. Pacteau, « L’autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? » in Mélanges J. Moreau, Paris, Economica, 2003, pp. 337 et s. J.-L. Pierre, « La représentation des contribuables par les avocats dans les litiges avec l’administration fiscale », Procédures mai 2002, chron. 6.