Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I




Troisième Partie – L’issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions juridictionnelles n’en revêtent pas moins une importance déterminante dans tous les cas, en […]


Doctrine:

D. de Béchillon, « Sur l’identification de la chose jugée par le Conseil d’Etat », RDP 1994, pp. 1793 et s. C. Groulier, « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP 2011, pp. 405 et s. G. Jèze, « De la force de vérité légale attachée par la loi à l’acte juridictionnel », RDP 1913, pp. 437 et s. P. Mayer, « Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée » in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Paris, LGDJ, 2009, pp. 331 et s. F. Melleray, « L’étendue de l’autorité de la chose jugée des déclarations d’illégalité d’actes administratifs opérées par le juge administratif », AJDA 2004, pp. 138 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 552 et s. D. Chabanol, « Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance » in Mélanges en l’honneur du président Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 167 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 522 et s. > S. Perdu, « Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne ? », RTDH 2004, pp. 175 et s. B. Seiller, « Les effets de la déclaration d’illégalité sur l’ordonnancement juridique », RFDA 2014, pp. 721 et s.